Theses et Memoires de l'universite d'Antananarivo

Resume

madagascar possède de grandes étendues quasi-sauvages dont les forêts naturelles qui en font la renommée. ces richesses naturelles sont sous la responsabilité principale de l’etat malagasy,représenté par le ministère de l’environnement et des forêts. or, force est de constater que les forêts de madagascar subissent différents types d’exploitations illicites, allant des feux de culture à l’écrémage des superficies forestières qui diminue notablement la valeur de ces richesses uniques. l’administration forestière s’avère impuissante face à cette destruction et peine à mener sa vocation de gestionnaire du domaine forestier national. le contrôle forestier qui constitue un des composants du programme de l’etat malagasy sur la gestion des ressources forestières est défaillant. aussi, un état des lieux de la procédure de contrôle forestier à madagascar a été effectué dans la présente étude, afin d’en tirer les mesures de redressement à préconiser. ceci a été réalisé en inventoriant et en analysant les outils (textes forestiers, documents relatifs au contrôle, base de données et archives, ressources matérielles et financières, structures organisationnelles…) à la disposition des organes de contrôle et en les confrontant aux réalités vécues par ces agents. il en ressort effectivement que l’administration forestière, dans son état actuel, ne possède pas les ressources suffisantes pour mener à bien son rôle de surveillant du domaine forestier national. - les textes relatifs à la répression des infractions à la législation forestière sont contradictoires, obsolètes et lacunaires. de plus, la hiérarchie des normes n’est pas du tout respectée. par conséquent, l’ensemble forme un cadre juridique affaibli qui ne résiste pas au déferlement des évènements. les guides et document de stratégie de contrôle élaborés dans ce contexte ne font que ressortir cette instabilité des textes relatifs à la répression des infractions à la législation forestière, et sont inutilisables ou soigneusement ignorés. - d’autre part, la structure organisationnelle du contrôle forestier est mal utilisée. les procédures administratives sont lourdes et non transparentes. les ressources matérielles, financières et humaines sont largement insuffisantes. mais l’observation la plus frappante est que les agents de contrôle forestier ne possèdent pas le niveau technique nécessaire pour exercer correctement leur fonction. - dans ce contexte, les facteurs sociopolitiques ont la part belle pour secouer comme ils peuvent l’administration forestière, mais surtout les ressources forestières. les mesures de redressement préconisées sont recommandées à l’intention de l’administration forestière. elles concernent de nombreux aspects du cadre juridique et institutionnel du ministère de l’environnement et des forêts. une des priorités consiste à la révision, la codification et la refonte de la législation forestière. une autre est la formation et le recyclage des agents de contrôle forestier.

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