Université d’Antananarivo

Résumé

un vent de reforme et d’harmonisation fiscales pour lutter contre la fraude fiscale doit souffler sur la grande-île et en union des comores. cette nécessité de mettre la fiscalité sur les rails de l’harmonie est une condition préalable pour lutter contre l’évitement fiscal. un bilan clinique de la fiscalité des deux pays dressé dans le cadre de ce mémoire montre que la fraude fiscale porte un lourd tribut aux finances de l’etat et à l’égalité des citoyens devant les charges publiques : les systèmes fiscaux sont défaillants en raison des imperfections intrinsèques et extrinsèques, le fossé de la fraude fiscale se creuse, le contribuable honnête devenant de plus en plus moins honnête par effet d’entraînement alors que les fraudeurs s’en sortent sans écorchures. le système fiscal baigne dans une vulnérabilité conjoncturelle et structurelle faisant face à des chocs exogènes et endogènes alors que la fraude fiscale augmente de façon alarmante, l’art institutionnel fiscal marchant à reculant. de surcroit, madagascar et l’union des comores soufrent de déficit de bonne gouvernance, déficit soutenue par une corruption généralisée dans le secteur public et privé. ainsi, l’état pathologique et la convalescence manifestent-ils l’urgence de donner le coup de grâce à la crise fiscale pour cause de fraude afin de relancer le système fiscal qui se trouve à un point critique. d’où le choix de notre thème : « de l’amélioration de la lutte contre la fraude fiscale » pour répondre à l’obligation de projet professionnel personnalisé de l’etudiant (pppe) pour notre soutenance en master ii droit des affaires au département droit de la fac- degs ankatso. notre travail, se voulant un traitement adapté au patient pour son bien être fiscal moins - non -fraudé, et à terme socio-économique et même environnemental, a posé comme pierre angulaire la lutte contre la fraude fiscale. aussi, notre stratégie thérapeutique pour lutter contre la fraude fiscale se prononce-elle au délaissement des politiques de bricolage et de colmatage fiscales pour donner l’illusion d’une réforme du système fiscal à lendemain incertain. ainsi, des décisions courageuses, garantes de stabilité fiscales et même socio-économique et politique - et même environnementale -, pour des reformes structurelles et fonctionnelles sont de mise. en conséquence, le travail s’inscrit-il, d’une part, dans un cadrage général qui va mettre en exergue le système fiscal pour aboutir au décorticage de la fraude fiscale et de ses ramifications à travers une analyse empirique – clinique ou symptomatique – grâce à des méthodologies scientifiques pour obtenir des résultats, ce qui nous a permis de prôner une proposition prospective de lutte contre la fraude fiscale d’autre part. tel est la lettre, le sens et l’esprit de notre travail.