Université d’Antananarivo

Résumé

pour conclure l’étude, l’unité dans le groupe de sociétés n’est pas un sujet statique. elle pourrait être brillamment enrichie et débattue à travers les observations et les recommandations. les groupes de sociétés sont des acteurs influents au coeur de la forte compétitivité qui domine l’économie d’aujourd’hui. pour faire face à la concurrence, la politique organisationnelle de l’unité de direction a été l’une des plus adoptées. la stratégie structurelle de groupe ne saurait éliminer les risques et les enjeux contraignants de l’existence des groupes de société, mais elle assure toutefois l’atteinte d’un objectif précis dans le cadre d’une économie contemporaine et moderne. les groupes de sociétés ont connu un essor et l’influence d’une bonne organisation de gestion serait la base de cette ascension fulgurante. pour préserver la survie des acteurs économiques majeurs tels que les groupe de sociétés, il est vivement recommandé et encouragé de promouvoir les efforts pour concilier les différents intérêts en présence.on a toujours remarqué à travers les ouvrages que les auteurs essaient de « vulgariser » l’intérêt de la convergence des activités dans un groupe pour arriver à une efficacité et une cohérence interne. ce mécanisme de base n’est pas facile à instaurer. certes, les avantages tissés à partir de sa qualité organisationnelle, à savoir, la stabilité et la flexibilité, seraient notables, par rapport aux autres types de structures d’entreprises. le développement des groupes de sociétés a été impressionnant. la fiabilité de la politique de gestion en serait une raison féconde. etant donné que chaque groupe de sociétés cherche à être leader sur le marché, la filialisation serait alors la meilleure perspective d’accès à un plus grand marché, celui à l’échelle mondial. si l’entreprise veut se développer internationalement, l’implantation à l’étranger est de rigueur. dans ce cas, le recours à la technique de groupe de sociétés serait indispensable pour la création d’une filiale. le groupe deviendrait alors une scène d’échanges économiques où la politique de direction joue un rôle primordial. pratiqué le plus souvent chez les grands groupes industriels, les sociétés de même groupe s’organisent pour s’entraider à s’introduire sur le marché par le biais des échanges intra-groupes. de cette première conclusion naîtrait une seconde. une filiale serait également une ressource pour ses soeurs, voire pour le groupe. ce qui est peu conciliable dans le cas d’une société isolée. celle-ci ne pourrait se voir attribué l’avantage de conquérir plus aisément un marché comme une société de groupe. cependant, un point de vue moins optimiste soulèverait un « renversement » d’interprétation de la situation et verrait l’entité juridique filiale, comme étant un simple instrument d’attaque dans la course à la performance. cette hypothèse laisserait alors supposer une forme d’exploitation que subirait une filiale. a cet effet, il est vivement recommandé que l’absence de règlementation en matière de groupe de sociétés ne puisse être interprétée de manière abusive. des limites dans les activités et les opérations intra-groupes doivent être clairement posées et sérieusement observées. en poussant la réflexion plus loin, le groupe pourrait être aussi un domaine de spécialisation pour ses membres. afin de répondre aux finalités de l’unité de direction, la convergence et la coordination des activités de chaque entité amènent chacune d’elles à se spécialiser dans un domaine propre (informatique, technologique, juridique, comptable…) et rendre plus performant le fonctionnement de l’ensemble. ce dernier point met en exergue l’autonomie juridique de chaque filiale. l’absence de personnalité juridique du groupe de sociétés et de règlementation en la matière maintient ses filiales juridiquement indépendantes. cela suppose une grande flexibilité .les activités du groupe ne se retrouveraient pas freinées par les risques et responsabilités inhérentes des activités de chaque société membre. d’ailleurs, la malléabilité du groupe de sociétés est présumée viser la pérennité de celui-ci. c’est la raison d’importants remaniements à l’intérieur de la vie de groupe : comme par exemple, la disparition d’une filiale, ou l’apparition d’une nouvelle filiale. les dirigeants des groupes vont adapter leurs sociétés à l’actualité de leur environnement, et protéger le lien existant entre eux et le marché. les arguments avancés sur la formation des groupes varient selon le dirigeant. mais généralement, cela reste dans le cadre classique de recherche de performance. notons toutefois qu’une multitude de raisons pourraient conduire à la formation d’un groupe et la logique économique et la logique juridique ne suffisent pas à cerner la question. comme le sociologue philippe bernoux le dit: « il n’y a jamais d’automatisme, mais des choix faits par des dirigeants, et ces choix eux-mêmes sont loin d’être dictés de manière simple par des calculs économiques. ils se font dans des négociations entre acteurs où des considérations de stratégies internes, de relations entre égaux ou de relations hiérarchiques ont autant de poids que des considérations rationnelles. (…). »135 c’est encore une autre illustration de la grande souplesse qui prédomine dans la structure de groupe. c’est un atout considérable, en effet. mais l’économie contemporaine a fait que les groupes de sociétés s’imprègnent rapidement du marché, qu’une suggestion d’introduction de cette structure entrepreneuriale dans la vie juridique deviendrait intéressante. le droit malgache ne se trouverait pas moins concernée par le sujet. un certain nombre de groupes de sociétés s’activent sur le marché national et des filiales étrangères sont également implantées sur le territoire. cette réalité économique, bien que tangible ne fait pourtant pas encore l’objet d’une consécration juridique exclusive. seule la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales dispose succinctement de quelques articles effleurant la question, mais ne cernent non plus l’intégralité de la problématique. la jeunesse de droit malgache l’a conduit à se référer essentiellement au droit français, malgré certaines inadaptations à la réalité. il est toutefois vivement souhaité le législateur malgache examine l’adéquation des dispositions textuelles adoptées au rythme et à l’évolution sociale et économique à madagascar. l’adaptation de la loi aux situations actuelles serait un meilleur moyen de promouvoir le droit malgache. l’absence de textes spécifiques sur les groupes de sociétés n’arriverait cependant pas à freiner leur émergence ni à madagascar ni ailleurs. les auteurs et le législateur ont essayé d’ « officialiser » dans le groupe de sociétés, certaines notions, comme l’intérêt de groupe et de nombreux principes tirés du droit commun. mais l’absence d’une règlementation spécifique laisse toujours une ombre de lacune. un « droit des groupes de sociétés » serait de nature très complexe et proposerait une réforme colossale. une réglementation en la matière voudrait certainement une « rigidité » sur tous les plans. toutefois, elle apporterait plus de sécurité juridique à l’existence des groupes de sociétés./.