Université d’Antananarivo

Résumé

d’une manière générale, il découle de l’analyse que la séparation entre le pouvoir exécutif et juridictionnel à madagascar est encore une architecture à bâtir avec ses bases et ses valeurs qu’on attend d’elle. une indépendance qui n’est qu’un slogan juridique vide et un équilibre de pouvoir encore à achever. l’absence d’indépendance de la justice face à l’exécutif est toujours le problème du pays. la subordination de l’exécutif constitue une entorse à la loi fondamentale. tant que les différentes juridictions sont instrumentalisées au service du pouvoir gouvernant, l’etat de droit est vain et le développement ne sera jamais au rendez-vous. la tentative de la séparation du pouvoir juridictionnel et l’exécutif ou tout précisément ce regard sur l’avenir de la séparation des deux pouvoirs entre dans l’espoir d’avoir un pouvoir judiciaire plus indépendant, loin de la soumission et manipulation de l’exécutif où cette tendance despotique du pouvoir. elle entre aussi dans l’espoir d’avoir une organisation de l’institution publique plus démocratique sur le plan juridique et pratique. la séparation est soucieuse d’une meilleure protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, tout en reconnaissant des pouvoirs aux gouvernants pour permettre à ces derniers d’exercer leurs fonctions afin de développer le pays. il faut instaurer l’etat de droit, la primauté du droit au nom du peuple souverain détenteur de tout pouvoir. en réalité, la tentative n’est pas faite ni dans le but d’affaiblir le pouvoir des gouvernants, ni de donner un pouvoir supérieur au juge face à l’exécutif, ni d’instaurer une séparation parfaite car celle-ci n’existe pas. on tente tout simplement de limiter sa puissance dans le strict minimum, de leur remettre au rang pour que la collaboration entre les pouvoirs soit harmonieuse pour garantir le but fondamental de l’etat. il faut qu’un pays si vulnérable comme madagascar soit prêt au moins sur le plan institutionnel et sur le plan juridique de toutes ces nouvelles attentes sociales et nouvelles bouleversement du monde à la pointe de la modernisation que soit sur la structure technique, soit moral. c’est pourquoi toute cette analyse de la séparation de pouvoir exécutif et du pouvoir juridictionnel est faite surtout dans notre esprit de tentative de démythification pour apporter notre point de vue sur le système malgache. la vision que cette séparation bipartite va être, c’est l’avenir de l’organisation des pouvoirs publics qu’on est entrain d’assister sur la pratique maintenant, à la raison que, la séparation des pouvoirs qui est un principe d’organisation des pouvoirs publics devient ainsi un principe de protection des droits fondamentaux des citoyens. quand on parle des droits fondamentaux, c’est à celui qui est censé de la protéger que l’intention se penche, c’est le juge ou le pouvoir judiciaire. il devrait être un organe non seulement régulateur des pouvoirs publics ou régulateur conflits de compétence mais un organe de contre pouvoir, régulateur des agissements des pouvoirs publics en contrôlant l’exécutif et régulateur de la vie sociale dans la vision libérale du droit. il faut donc qu’il exerce pleinement de son indépendance vis-à-vis de son homologue, l’exécutif. l’indépendance de la justice devrait être construite par le droit, non seulement, mais il faut aussi une volonté politique des dirigeants surtout des constituants lorsqu’ils sont saisis. la volonté doit être suivie d’effet par les juges pour que leur résolution ne soit pas une simple déclaration mort-née, pour redorer leur propre institution. il faut que le détenteur du pouvoir juridictionnel malgache franchise la maladie symptomatique que le juge français a déjà franchi « prendre le risque c’est arrêter sa carrière ». il revient aux magistrats eux-mêmes de s’émanciper face à l’empiétement de la puissance publique, de faire valoir son propre institution et revendiquer toutes entraves à la séparation. une séparation et une relation des pouvoirs trouvent une autre dimension actuellement, loin de ce que la théorie ancienne pense. d’ores et déjà, chacun des organes ou pouvoirs constitués sont faces à des évolutions et des dynamismes socio-juridiques et politiques. des nouveaux débats s’insurgent, de nouveau droit à protéger et de nouvelle relation et mécanisme intentionnel qu’impose le siècle de la technologie avancée et de la démocratie moderne, vue notre analyse. ceux-ci ébranlent évidemment l’organisation du pouvoir qui justifie notre vision de rééquilibrage et la recherche d’une justice saine et efficace. le principe connait une mutation sur le plan international. le pouvoir juridictionnel n’est plus un organe automate mais un acteur essentiel dans l’etat. on le voit en france, le juridictionnel s’affirme et s’affiche en tant qu’organe à pouvoir irréductible face au pouvoir exécutif. le bouclier se fissure et la prise de pouvoir va dans une perspective de l’attente sociale. l’expérience française montre que la séparation bipartite est idéale pour la démocratie et de la liberté, garant de l’etat de droit. vues ces attentes et cette mutation de l’application de la théorie dans le temps, n’est il pas maintenant nécessaire de réconceptualiser la séparation classique des pouvoirs en vue d’en garantir vraiment non pas la théorie mais un droit à la separation des pouvoirs ?