Université d’Antananarivo

Résumé

cette étude sur le système de protection de la sécurité et de la santé au travail a été effectuée sur la base d’un certain nombre de questions, à savoir : quels sont les dispositifs de protection en vigueur à madagascar ? quelles sont les acquis ? les conditions réelles de travail des travailleurs malgaches en matière de sécurité et de santé répondent- elles aux exigences des dispositifs en place et des normes internationales ? quelles sont les lacunes du système ? comment optimiser la protection, que ce soit au niveau international que national ? dans un premier temps, les recherches documentaires ont permis de mieux comprendre les principales notions liées au thème et de faire une représentation du système, par rapport à son cadre normatif et institutionnel. parallèlement, le constat fait à partir des descentes sur terrain ont permis d’identifier les réalisations et les acquis, les cas de violation les plus fréquents, les profils de travailleurs les plus exposés aux risques de maladies professionnelles et aux accidents de travail et les secteurs les plus vulnérables. par ailleurs, les principaux recours à la disposition des travailleurs victimes de violation de leur droit à la santé et à la sécurité au travail, les difficultés rencontrées par les victimes dans la jouissance de leurs droits, ainsi que les lacunes des dispositifs légaux et institutionnels de protection ont été relevés. l’analyse du sujet a, par la suite débouché sur la proposition de recommandations visant à améliorer la protection au niveau international et le système malgache en particulier. c’est ainsi qu’au niveau international il a par exemple été proposé la nécessité d’universalisation des instruments juridiques de l’oit et l’instauration d’un système plus contraignant ou encore la promotion à l’échelle mondiale de la culture de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail. au niveau national, les principales recommandations proposées ont été la ratification des conventions principales de l’oit relatives à la sécurité et la santé au travail, en l’occurrence la convention n°155 sur la sécurité et la santé au travail et son protocole de 2002 ainsi que la convention n°187 sur le cadre promotionnel de la sécurité et de la santé au travail, l’élaboration d’un système de gestion de la sst incluant l’adoption d’une politique nationale et d’un programme national ainsi que la réforme de l’arsenal juridique en vigueur. une harmonisation des textes législatifs et règlementaires au niveau des ministères concernés devrait se faire dans les meilleurs délais en vue de rendre effectif le système de protection des travailleurs malgaches, et ce, en concertation avec les parties prenantes telles que les syndicats des travailleurs et des employeurs, les organisations sociales et civiles et les représentants des organisations internationales oeuvrant dans ce domaine (bit/oit et oms). en outre, des solutions quant à une meilleure optimisation des fonctionnements des institutions chargées de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ont également été avancées. ainsi, en réponse à la question de savoir si le système actuel malgache relatif à la santé et la sécurité au travail permet-il de garantir aux travailleurs une protection effective de leurs droits, les résultats des recherches effectuées nous ont permis de déduire que le système malgache en place n’est pas encore effectif et satisfaisant. des efforts restent à entreprendre pour atteindre cet objectif qui devrait à l’heure actuelle s’inscrire dans les priorités de l’etat compte tenu des enjeux tant économiques que sociaux de la santé et de la sécurité des travailleurs. en effet, il n’est plus à démontrer ici qu’il ne peut y avoir de progrès social sans le facteur humain qui, lui-même, ne peut être productif qu’à condition d’être mis dans la possibilité de jouir pleinement de sa capacité. une protection effective de la santé et de la sécurité au travail contribuerait certainement, même d’une manière indirecte, au développement économique du pays. c’est la raison pour laquelle il est important que les conditions de travail, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs soient optimales pour tirer parti de leurs compétences à leur juste valeur. mais compte tenu de la culture malgache dominée par la simple recherche d’un emploi de survie, pourrait-on envisager la possibilité d’inculquer aux travailleurs et même aux employeurs une culture qui se soucie plus de la qualité et du confort ? il s’agit ici d’un véritable défi qui constitue l’un des principaux obstacles à la réalisation de l’objectif d’une protection effective de la santé et de la sécurité au travail.