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les relations de couple en droit international privé

Faculte D’Economie, De Gestion Et De Sociologie — Droit — None ()

Auteur : rabarijaona rojo raharisoa

Année de soutenance : 2015

Diplome : MASTER 2

Langue : FR

Résumé

a travers cette étude, les différents systèmes juridiques ont été balayés tant succinctement qu’avec un effort d’acuité intellectuelle, pour en arriver à la constatation que les divers faits et pratiques qui y ont été dénoncés, n’ont en fait rien de nouveau à apprendre à l’humanité. l’ « union de l’homme et de la femme », mécanisme de la genèse de toute société humaine, qui encadré par des pouvoirs créateurs du droit devient : le mariage. l’homosexualité, sujet de vives controverses, a été longtemps observé depuis les écrits bibliques, bien avant même l’avènement du christianisme. dans un raisonnement en parallèle, l’on pourrait dire que tel est également le cas de la répudiation, une pratique réputée comme le violeur potentiel des principes dit de « droits et libertés fondamentaux », mais qui a été prévu depuis l’ère du coran dans l’histoire musulmane. le concubinage et la polygamie, quant à eux étaient depuis la nuit des temps, des institutions archaïques véhiculées par les cultures de la plupart des différentes civilisations du monde. pourtant, additionnés aux progrès scientifiques et technologiques d’une part, et d’autre part appuyés par les facteurs d’idéologies néolibérales aspirant à une liberté de circulation des personnes et des biens; ces phénomènes deviennent au xxiᵉ siècle, à cette époque où nous vivons, de vraies «casse-têtes », tant pour les praticiens que les théoriciens aguerris du droit. la raison en est sans doute reliée à la dimension internationale que ces institutions ont eu tendance à revêtir ces dernières décennies, et que le droit international privé tente avec hardiesse d’en uniformiser la règlementation. pourtant, ces dernières relèvent du droit de la famille qui, comme il a été démontré précédemment dans la partie du développement de cet écrit, est considéré comme un droit profondément national, empreint pour un pays déterminé des valeurs prédominantes de sa culture, et tout naturellement de ses spécificités. ainsi, chaque pays encadrera selon ses conceptions propres chaque institution, par exemple la question de l’homosexualité, approuvée dans certains pays et encore réprouvée dans d’autres ou encore celle du concubinage, qui reçoit un intérêt juridique seulement dans certains etats. ce qui soumet la connexion du droit international privé et du droit de la famille, à un effort et surtout une volonté commune de chaque pays, de concevoir ces institutions d’une manière universelle. pourtant, cette entreprise n’est pas encore entièrement concevable, car elle reste étroitement liée à un les relations de couple en droit international privé page 121 problème plus délicat qu’est celui de la préoccupation de sauvegarder une intégrité de la souveraineté de chaque etat. d’ailleurs, un pays ne pourrait se voir être obligé d’assimiler une pratique, qu’elle-même et ses nationaux semblent renier encore radicalement. l’on ne pourrait pourtant pas prendre la même position pour répondre à cette question d’harmonisation internationale du droit de la famille, car il est remarqué qu’elle tend à se faire progressivement, en commençant d’abord par la coopération judiciaire interétatique. puis chaque etat avancera à son propre rythme en ce qui concerne l’encadrement juridique des institutions clés du droit de la famille, vers une conception plus unanime. cependant, cette aspiration d’homogénéité mondiale du droit de la famille n’est pas à dénigrer car les enjeux n’en sont pas non plus à amoindrir, si ce n’est qu’à évoquer les difficultés créées par le phénomène de « déplacement illicite d’enfants », qui souvent s’avère être le solde de l’échec des mariages internationaux, et dans lequel le parent titulaire du droit de garde lors du divorce, se voit être frauduleusement privé de l’exercice de ce droit. mais au centre de ce tumulte conjugal, il est sans doute évident que c’est surtout l’intégrité physique et morale de l’enfant qui se trouve en danger. la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant est pourtant un principe défendu et reconnu de façon intégrale par la grande majorité des pays du globe et que la filiation constitue un des effets du mariage, alors dans ce raisonnement, serait-il envisageable de faire de la filiation le dénominateur commun pour une harmonisation internationale du droit de la famille ?