Université d’Antananarivo

Résumé

dans une optique de recherche d’une harmonisation des droits des parties au contrat, la balance des intérêts du consommateur et du professionnel tend à ce que l’équilibre doit être artificiel. soit elle nécessite le recours à un juge, soit elle requiert l’intervention du consommateur (ici considéré tant comme groupement qu’individuellement). dans un ordre plus élargi, dans un dépassement du cadre contractuel du droit de la consommation, dans l’avancée vers un droit de la consommation et vers le développement face à la notion de fonds de commerce, la participation du consommateur est un élément clé. pour le cas de madagascar, pour aboutir à une évolution sociale, il faut une participation directe du consommateur. face au problème de la surpopulation, une solution s’offre à la gestion politique. il faut entamer l’adaptation de l’environnement social aux besoins de la population. c’est dans cette optique que toutes les décisions politiques doivent se référer pour le cas du consommateur et la notion de fonds de commerce, la position politique du consommateur la plus propice à une contribution sociale est celle de la consommation en tant que régulateur. les attributs donnés au consommateur constituent des instruments qu’il peut utiliser pour faire pression sur le professionnel pour que celui-ci adapte ses comportements aux besoins du consommateur. d’un autre coté, pour pallier à la pratique tendancielle de création illégale de fonds de commerce, le refus d’achat généralisé permet d’imposer à ces fonds les exigences non seulement du consommateur mais également celles de l’intérêt général. cependant, l’entrée dans cette responsabilisation sociale du consommateur nécessite un effort d’une ampleur extraordinaire. en effet, l’évolution du droit de la consommation vers une telle efficacité demande un long processus de choix des priorités dans la détermination des attributs successifs à donner au consommateur.