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la constitution malgache a l'epreuve de son instrumentalisation

Faculte D’Economie, De Gestion Et De Sociologie — Droit — None ()

Auteur : ranaivoarisoa vania miaratsoa

Année de soutenance : 2016

Diplome : MASTER 2

Langue : FR

Résumé

le phénomène d’instrumentalisation de la constitution n’est pas typiquement malgache, presque tous les etat d’afrique francophone connaissent cette situation. un échec du mimétisme post colonial ? une constitution sans identité ? toutes les raisons ont été étudiées par les auteurs afin de comprendre les crises du constitutionnalisme africain. mais le fait est que, depuis l’accès aux indépendances jusqu’à nos jours, les textes constitutionnels ne sont plus que des « coquilles vides180 », utilisé au bon vouloir des gouvernants. des solutions juridiques en vue d’un meilleur respect de la loi fondamentale ont été instaurées, mais force est de constater que même le recours au juge constitutionnel ne semble arrêter cette situation répétitive. madagascar n’a pas fini de faire parler d’elle en ce qui concerne cette utilisation à tort et à travers de la constitution. très récemment, le débat sur le fameux article 54 revient à propos de la démission du premier ministre ravelonarivo jean et sur la nomination du nouveau premier ministre présenté par le groupe de parti « majoritaire » à l’assemblée nationale. la constitution semble impuissante face à son pire ennemi qui n’est autre qu’ellemême, on peut s’interroger sur la capacité des structures constitutionnelles à assurer un gouvernement efficace et durable181 vu qu’elle-même elle sert d’instrument à cette instabilité chronique. les procédures de révisions de la constitution censées être complexes en vue d’une meilleure considération de la loi fondamentale ne semblent être qu’un jeu pour les détenteurs du pouvoir, de plus face à une opinion publique manipulée votant en faveur du pouvoir à chaque référendum. pour remédier aux crises cycliques, l’idée d’internationalisation a été avancée mais il semble que le duo constitution-mondialisation se trouve dans une impasse face au principe de souveraineté et d’indépendance. finalement la question sur l’instrumentalisation de la constitution reste en suspens faute de moyens efficaces pour la construction d’un idéal constitutionnel. malgré les solutions avancées, la recherche d’un idéal constitutionnel doit se faire dans le respect de la culture et identité de chaque pays, reste à trouver une telle alternative.