Université d’Antananarivo

Résumé

il est consenti à tout un chacun de par la loi elle-même de restreindre sa liberté en concluant des contrats avec d’autres personnes. par ce fait, de vraies règles s’imposent afin d’atteindre le but recherché par la conclusion de tels contrats. la lettre de l’article 123 de la loi sur la théorie générale des obliagtions se révèle comme la justification de cela. par la convention, les parties s’astreignent à un devoir-être car est imposée à eux la norme contractuelle. l’effet normatif de la convention suppose que la force obligatoire du contrat contraint toute personne, que ce soit les parties, les tiers ou les personnes intermédiaires entre tiers et parties à prendre acte de cette norme contractuelle, puisque cette norme dès qu’elle naît s’insère dans l’ordonnancement juridique et par conséquent est susceptible d’apporter des changements quant à la situation de chacun. en fait, ce travail s’inscrit dans le souci d’expliquer la force obligatoire de la convention sous un autre angle que celui de la conception selon laquelle la force obligatoire est ramenée à l’exécution de l’obligation souscrite dans la dite convention. bien évidemment, l’exécution de l’obligation est facteur de réalisation de la force obligatoire, mais ce n’en est qu’une facette. elle semble insuffisante pour en expliquer le contenu. la force obligatoire de la convention peut alors être expliquée par le fait que la convention en tant que negotium, doit être respectée par les parties dans tous ses termes, et pour ce faire les parties doivent se comporter de manière à faire du negotium sa loi, et ainsi se voir dicter par celui-ci tous les comportements nécessaires pour sa réalisation afin de pouvoir l’invoquer comme instrumentum dans les cas où cela leur est demandé.