Université d’Antananarivo

Résumé

la dissolution pour justes motifs n’est pas la solution idoine aux problèmes de dysfonctionnement de la société. la recrudescence des méthodes alternatives de règlement et de prévention des conflits entre associés a contribué à attester le caractère subsidiaire de la dissolution judiciaire pour justes motifs. malheureusement, en cherchant tous les moyens possibles pour éviter la dissolution, jurisprudence et doctrine semblent abandonner peu à peu les principes sacrés de protection des associés en admettant peu à peu la faculté avec une certaine facilité l’exclusion judiciaire de ces derniers en essayant de la justifier par la primauté de l’intérêt social sur l’intérêt individuel. force est de constater que les références habituelles qui servent de balises au juge (intérêt social, affectio societatis etc.) ne semblent pas, indifféremment des cas, s’incliner vers la dissolution ou la préservation de la société. en effet, ces balises peuvent amener le juge à conserver la société (dissolution qui est nuisible pour tout le monde) tout comme ces mêmes balises peuvent le conduire à prononcer la dissolution (société qui n’est plus viable ou vouée à l’échec). en tout état de cause, le dernier mot en matière de dissolution pour justes motifs appartient au juge, raison pour laquelle on s’en remet à son discernement dans l’appréciation des motifs qui lui sont présentés. mais trop de liberté tue la liberté. donc, on s’en remet à la doctrine pour encadrer le juge et lui servir de boussole. d’un côté, être subsidiaire ne signifie guère être impraticable, être impossible. en effet, il s’avère que dans certains cas la dissolution s’avère nécessaire, voire indispensable. c’est pour ça que le juge se doit d’être objectif, neutre. quand une demande en dissolution lui est présentée, il ne doit pas tout de suite s’empresser de trouver une solution alternative ou, au contraire, de satisfaire le demandeur. il doit d’abord voir de quoi il retourne, jusqu’où le motif invoqué altère-t-il le fonctionnement de la société et ensuite voir quelle est la solution la plus adéquate à la situation. le caractère subsidiaire signifie simplement qu’en générale, la dissolution n’est pas la meilleure solution, ce qui n’est pas le cas tout le temps, c’est l’exception qui confirme la règle (la règle étant le caractère subsidiaire de la dissolution judiciaire et l’exception : la possibilité de prononcer la dissolution). d’un autre côté, quand on dit d’une chose qu’elle est subsidiaire, c’est qu’il y a des moyens moins drastiques pour l’éviter tout en résolvant la crise qui a failli la mettre en oeuvre. on a vu que diverses conventions entres associés peuvent servir de prévention à la dissolution. elles le peuvent, certes, mais il ne faut pas passer sous silence le fait qu’au moment de leur conclusion, l’objectif escompté de ses signataires n’était pas vraiment cette prévention de la dissolution judiciaire mais, du moins, la prévention des conflits quoique ce sont ces mêmes conflits qui peuvent s’ériger en justes motifs de dissolution. l’importance incontestée de la société sur le plan économique et social a conduit les tribunaux à avoir des engouements pour la préservation de celle-ci. ce qui est compréhensible parce que cette dernière a atteint une dimension telle que sa qualification de simple contrat s’avère insuffisante, voire impertinente. mais si la société est si importante que ça, s’avère-t-il judicieux de laisser la faculté de demander la dissolution à tout associé qui a un intérêt à la quitter ? pour le moment cette faculté est d’ordre public et appartient à tous les associés. ce qui nous amène à se demander si une législation qui tend vers une facilité, dans n’importe quelle forme de société, pour l’associé de quitter la société n’est-elle pas envisageable pour mieux éviter la dissolution judiciaire pour justes motifs.