Université d’Antananarivo

Résumé

l’exploitation sexuelle infantile est un phénomène ayant une portée générale et atteignant tous les pays. le phénomène du déplacement des personnes font que des éléments d’extranéité vont se grever sur ce phénomène. face à cela, l’etat est dans l’obligation de trouver un moyen pour respecter la cide qu’il a ratifié en vue de la protection des enfants contre toutes formes d’exploitation sexuelle. l’enfant a besoin et doit être protégé contre toutes formes de maltraitance en raison de sa vulnérabilité. la compétence extraterritoriale est un des moyens juridiques dans les mains des autorités pour pouvoir agir même en dehors de son territoire. l’extraterritorialité permet aux juridictions de protéger les enfants dans son territoire ou à l’extérieur de son territoire. cette procédure permettra aussi et doit être accompagnée, pour être effective, de la coopération internationale lorsque l’infraction implique deux ou plusieurs etats. la compétence extraterritoriale est justifiée par le respect de la souveraineté et de l’ordre public de chaque etat. ainsi, chacun est libre de déterminer la protection, et de son territoire, et de ses ressortissants. en outre, même en cas de défaillance de la protection juridique de l’etat d’origine des enfants comme le cas des réfugiés ou face à une inexistence de protection pour cause d’apatridie, la compétence extraterritoriale dispose de mécanisme pouvant permettre le respect des droits de l’enfant à travers la compétence territoriale ou la compétence universelle. en matière procédurale, la solidarité entre la compétence juridictionnelle et législative est la règle en matière de droit pénal international. mais, pour éviter les conflits de juridiction et pour bien coordonner la répression, la meilleure option est d’insérer les dispositions sur la compétence extraterritoriale dans une convention bilatérale précise. en effet, dans une convention multilatérale, les etats ne peuvent se contraindre puisque nous sommes ici dans le domaine du droit pénal et, que, le droit pénal vise des restrictions et des privations, qui doivent dépendre de la conception de chaque société. d’où, une convention internationale en matière de droit pénal ne peut être auto-exécutoire, qu’établir une relation bilatérale, dans laquelle chaque partie peut bien négocier est la meilleure solution. cette solution tendra tant dans une meilleure protection de l’enfant que dans une meilleure répression des auteurs des infractions en matière d’exploitation sexuelle infantile.