droit a la nationalite a madagascar, analyse et perspectives
Faculte D’Economie, De Gestion Et De Sociologie — Droit — None ()
Auteur : haingonifaliana lovanirina
Année de soutenance : 2016
Diplome : MASTER 2
Langue : FR
Résumé
la plupart d'entre nous ne sommes pas véritablement conscient des privilèges que nous confère le droit à une nationalité. en effet la non-jouissance de ce droit entraîne comme on l'a vu plus de difficultés que l'on ne pense. on le néglige souvent malgré le fait que la nationalité constitue le lien d'appartenance de la personne à son etat, à sa nation. ne pas avoir de nationalité, c'est être marginalisé, ne pas trouver sa place dans un etat97, cette affirmation justifie la nécessité de protéger les personnes contre toute éventuelle privation à ce droit. la non-reconnaissance du droit à la nationalité à madagascar comme droit fondamental pose le constat que beaucoup de personnes malgaches ou non n'ont pas effectivement la possibilité d'exercer le droit à la nationalité. même si la question n'est pas encore une priorité au niveau national, sur le plan international la communauté internationale considère que l'apatridie et l'inégalité en matière de droit à la nationalité est une anomalie juridique qu'on ne peut plus dorénavant accepter. certains groupes de personnes raisonnent dans le sens qu'il faut encore protéger madagascar contre les investisseurs riches et mal intentionnés qui ne veulent que le droit de s'approprier nos terres. pourtant le fait d'effectuer une ouverture dans notre code ne signifie pas donner notre nationalité aux premiers qui viennent ou à tout étranger résident sur le territoire. il s'agit surtout de régler les dispositions discriminatoires que subissent les femmes malgaches et régler le cas de ceux qui sont dans le pays depuis toujours, qui ont participé à notre économie et qui se sentent malgaches . il est d'un patriotisme mal placé de se dire encore, malgré l'évolution de la société avec la forte mondialisation qui règne, que seuls les vrais malgaches peuvent avoir droit à la nationalité. mais la question réside aussi dans la volonté politique des dirigeants qui trouvent leurs comptes dans les abus sur les frais de séjour de certains groupes de personnes et les actes de corruption. le projet de loi pour la suppression des dispositions discriminatoires demeure encore un projet en attente d'être approuvé par le conseil des ministres et le président et doit passer en assemblée nationale pour être adopté. plusieurs obstacles doivent être surmontés par ce projet avant qu'il soit véritablement mis sur pied en tant que loi accepté par tous et reflétant la volonté générale de la société, en plus de l'environnement socio-politique non favorable et la méfiance à l'égard de ces peuples autochtones supplantés sur le territoire. la réforme n'est donc pas d'un point de vue politique prioritaire, les personnes apatrides représentant des sources d'argent pour certaines autorités administratives. il y a eu même des sources sûres qui avancent qu'il y a des doutes sur la possibilité que la réforme soit supportée par la présidence98. mais le plus grand challenge au-delà de ce projet est la reconnaissance de l'existence des personnes apatrides, leur détermination et leur protection ainsi qu'une éventuelle intégration à la citoyenneté malgache en leur faveur