Université d’Antananarivo

Résumé

la gouvernance des ressources extractives est déterminante à l‟avenir d‟un pays en raison sa portée systémique. vu l‟état actuel du droit des ressources extractives, en l‟occurrence le droit minier et pétrolier, on peut dire que l‟etat, en tant que régulateur social, se situait au second plan de la priorité des pouvoirs, comme le cas du code pétrolier, qui avait atteint son vingtième anniversaire, à l‟instar que le décret sur la mise en compatibilité des investissements avec l‟environnement. en novembre 2015, on a eu l‟occasion de célébrer le 20ème anniversaire du décret mecie. mais la question se pose est-ce que les législateurs de l‟époque ou ce qui ont l‟initiative des lois n‟ont pas pu agir pour instaurer un processus de manière plus démocratique, pourquoi on n‟a pas pu édicter une loi sur la mise en compatibilité des investissements ou loi mecie en l‟espace de 20 ans, notons que l‟exploitation des ressources figure parmi les ide qui a connu un grand essor et il n‟en demeure pas pour madagascar. d‟ores et déjà l‟etat s‟est toujours préoccupé de l‟incitation des investisseurs, mais on estime que le cadre incitatif a atteint son but. ainsi on estime que il est temps pour de promouvoir un système plus rigoureux, qui sera le même pour tous les acteurs du secteur. autrement dit, quand on parle de système incitatif, la première idée qui nous vient à l‟esprit c‟est la protection des idées ainsi que la facilitation et la préoccupation de la sécurité du capital des investissements. en effet, vu le désintéressement des « petits opérateurs », d‟où l‟effet cancer de l‟informel. madagascar a toujours suivi les concepts en vogue sur le plan international comme la bonne gouvernance jusqu‟au développement durable. on peut dire que ces concepts resteront, dans la majorité des cas, des objectifs à atteindre. pour le cas du secteur extractif malagasy, on peut évaluer qu‟à l‟instar de la bonne gouvernance, le développement durable du secteur extractif n‟est pas encore atteint. en ce sens que d‟une part, on ne peut pas parler de bonne gouvernance si le pays reste parmi les moins avancés, d‟autre part, on peut pas parler de l‟existence développement durable du secteur extractif du fait que l‟extractivisme malagasy contribue considérablement à la destruction de l‟environnement, donc la préoccupation pour l‟intérêt de la génération future n‟est pas encore dans la préoccupation des acteurs du secteur le cas d‟ilakaka avec l‟exploitation du saphir en est l‟exemple incontestable, on n‟a pas tenu compte de l‟intérêt de la génération future, alors l‟idée de durabilité implique la viabilité et la préoccupation des enjeux futurs. effet, on peut proposer comme concept pour le secteur extractif malagasy, la gouvernance durable. donc, ce concept de gouvernance durable des ressources extractives peut contribuer à défaire le cercle vicieux de l‟endettement des pays africains comme le cas madagascar. on reconnait l‟utilité des aides, mais comme disait le droit international du développement, l‟aide est accessoire, et comme disait l‟adage « accesorium sequitir principale », l‟accessoire suit le principal. ainsi, les aides étrangères ne doivent pas être la principale d‟où les revenus du secteur extractif, étant parmi les ressources propres de l‟etat et d‟une valeur internationalement vérifiable. qu‟est-ce qui empêche le secteur extractif malagasy de s‟inspirer des pays qui ont su se développer par la gouvernance durable de leur ressources extractives ? dans cette période de réflexion juridique du secteur extractif, avec la révision des textes de bases du secteur extractif, le code minier et le code pétrolier ainsi. il incombe à chaque citoyen malagasy surtout les décideurs dans tous les niveaux, de rembobiner des évènements marquants du secteur extractif, comme l‟abandon des sites d‟exploitation après l‟épuisement des ressources minières comme à ilakaka, et les futures ruées vers les ressources extractives, l‟entrée en scène des géants du secteur minier et pétrolier qmm, ambatovy, madagascar oil. les exploitations ne vont pas s‟arrêter, au contraire, madagascar va devenir bientôt un exportateur de pétrole si ce n‟est pas déjà le cas. il faut admettre que le secteur extractif malagasy n‟a pas eu d‟impact sur la vie des malagasy depuis son exploitation. pour répondre à notre problématique, on peut atteindre le développement durable si tous les acteurs dans tous les niveaux commencent par une prise de conscience des enjeux du secteur extractif. on peut dire que madagascar reste toujours en quête d‟un modèle de développement approprié à son contexte. quoi qu‟il en soit, l‟avenir du pays repose sur le secteur extractif, rien n‟empêche d‟espérer que ce serait un avenir promoteur et prospère. le code minier et pétrolier dit que les ressources sont la propriété de l‟etat. et ce, depuis la nuit des temps, pour ne pas abuser on va dire depuis le premier ministre rainilaiarivony. en regardant la législation des autres pays, l‟etat est administrateur des ressources, ce qui est contraire avec le cas de madagascar. est-ce qu‟il est possible de remettre cause ce titre de propriétaire des richesses du sous-sol dans le dessein de mettre place un socle démocratique et juridique stable à la gouvernance durable desdites ressources ?