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la participation en matiere d'environnement

Faculte D’Economie, De Gestion Et De Sociologie — Droit — None ()

Auteur : manandraharisoa julie edesse soafaniry

Année de soutenance : 2016

Diplome : MASTER 2

Langue : FR

Résumé

le mécanisme de participation du public à l’évaluation environnementale constitue un cadre de participation des citoyens modernes d’aujourd’hui. conjuguée avec le droit à l’information, ces deux piliers constituent ce qu’on appelle communément la démocratie environnementale. cette notion se fait sentir de plus en plus au niveau internationale, démocratie environnementale qui consiste à avoir un accès à l’information environnementale afin qu’on puisse participer par la suite en matière d’environnement, information qui, dans le cas où ce n’est pas satisfaite, ouvre un droit d’accès à la justice. la démocratie environnementale aussi sous-entend au respect des droits substantiels de l’environnement. droits substantiels, regroupant les droits humains. il est désormais nécessaire de conjuguer l’environnement ou l’atteinte à l’environnement aux droits de l’homme.