la participation en matiere d'environnement
Faculte D’Economie, De Gestion Et De Sociologie — Droit — None ()
Auteur : manandraharisoa julie edesse soafaniry
Année de soutenance : 2016
Diplome : MASTER 2
Langue : FR
Résumé
le mécanisme de participation du public à lévaluation environnementale constitue un cadre de participation des citoyens modernes daujourdhui. conjuguée avec le droit à linformation, ces deux piliers constituent ce quon appelle communément la démocratie environnementale. cette notion se fait sentir de plus en plus au niveau internationale, démocratie environnementale qui consiste à avoir un accès à linformation environnementale afin quon puisse participer par la suite en matière denvironnement, information qui, dans le cas où ce nest pas satisfaite, ouvre un droit daccès à la justice. la démocratie environnementale aussi sous-entend au respect des droits substantiels de lenvironnement. droits substantiels, regroupant les droits humains. il est désormais nécessaire de conjuguer lenvironnement ou latteinte à lenvironnement aux droits de lhomme.