Université d’Antananarivo

Résumé

même dans les pays, où la protection des droits humains a atteint un certain niveau, la sécurité juridique reste un objectif à atteindre, jamais atteint.125 ce sont les pgd et les principes constitutionnels tels l’exigence de clarté, d’intelligibilité de la norme qui sont pour l’heur les principes forces de la sécurité juridique. les etats européens comme la france, ont tâtonné pour reconnaître une valeur de principe général de droit au concept de sécurité juridique. la décision de la hcc élevant le principe au rang des objectifs à valeur constitutionnelle est pour madagascar le fondement des efforts à entreprendre pour atteindre cet objectif de sécurité juridique.126 selon les termes utilisés par la hcc : « la règle de droit est tenue de présenter certains attributs intrinsèques répondant à l’impératif de sécurité juridique ; qu’elle doit constituer pour les destinataires un cadre clair, précis, stable qui leur apporte les éléments de certitude nécessaires et leur donne la possibilité de prévoir les conséquences de leurs actes »;127 pour atteindre cet objectif, l’analyse spécifique de la technique législative doit être renforcée à madagascar. il faut que l’on aille au-delà des approches traditionnelles du droit parlementaire. entreprendre une réforme dans ce sens, invite à adopter un guide de légistique. c’est un travail à faire en effet, car il est plus que temps que la qualité de la loi soit assurée, comme exigée par la hcc. bien que cela a plus ou moins fonctionné auparavant et qui est repris sans modification substantielles par les praticiens successifs. on est loin d’imaginer pour autant que les rédacteurs des textes ne se sont pas rendu compte de ces maux qui frappent le droit. on peut ainsi se demander pourquoi des réformes n’ont-elles pas encore été entreprises en vu de s’assurer la qualité des textes législatifs et règlementaires?