Université d’Antananarivo

Résumé

a l’étude de ces différents textes nationaux, la mission de la justice juvénile malgache se base sur la protection non seulement des enfants en conflit avec la loi mais aussi des enfants victimes d’une violence ou d’une maltraitance. le mineur délinquant n’est plus un délinquant comme les autres .les jeunes délinquants ne doivent être traités comme des criminels. ils sont avant tout des enfants, qui méritent une protection juridique. l’ordonnance n°62-038 vient ainsi les protéger. l’esprit de cette ordonnance peut être dégagé de ses articles 2 et 3, esprit selon lequel le recours à une sanction pénale contre le mineur est considéré comme une mesure exceptionnelle . lorsqu’ un mineur, qui vient de commettre une infraction est appréhendé par la police, sa sécurité, sa santé et son éducation se trouvent compromises. il s’en suit que tout doit être fait pour le rééduquer . sur le plan théorique, la justice juvénile malgache se trouve dans la modèle de justice protectrice. mais la réalité n’en dit pas moins car on assiste à un système purement répressif. selon les statistiques,sur les 692 mineurs détenus sur le territoire malgache, 582 sont en attente de jugement . 70% des mineurs délinquants malgaches sont donc envoyés en prison. la fameuse « mesure d’assistance éducative » se trouve mise à l’écart. le juge a-t-il peur de la réaction de la population qui a une culture et mentalité habituée à lacorrection (« zaza tiana, tsy hitsitsiana rotsa-kazo ») ? ou veut-il faciliter son travail en mettant en détention préventive tous les mineurs. en effet, l’application des mesures éducatives nécessitent un maximum d’effort et de travail, de la part du mineur en question, de la part de sa famille et enfin de la part du juge des enfants. ce dernier sera, après avoir décidé de prendre une mesure éducative à l’égard du mineur, obligé de faire un suivi et un contrôle pour constater l’amélioration et l’évolution du mineur. la pratique nous prouve que le modèle de justice appliqué au mineur malgacheestun modèle pénaliste. les enfants en conflit avec la loi sont donc soumis au « justice model » qui est rigide et procédural. en effet, il est essentiel d'établir la responsabilité de tout acte contraire à la loi ainsi d’organiser une sanction et une répression pénales à chaque infraction. toutefois, cette règle s’applique difficilement si l’auteur de l’acte délictueux est un mineur. une société souciant des droits humains sait comment remédier à cette difficulté. en outre, le laisser-faire n'aide en rien les jeunes délinquants. l'impératif, c'est d'apprendre aux jeunes à assumer la responsabilité de leurs actes. le droit international nous propose ainsi le système de justice réparatrice qui aide les jeunes à être conscient de leur comportement délinquant et être capable de réinsérer facilement dans la société.