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la detention preventive face a la presomption d'innocence

Faculte D’Economie, De Gestion Et De Sociologie — Droit — None ()

Auteur : rakotoarivelo tojoniaina

Année de soutenance : 2016

Diplome : MASTER 2

Langue : FR

Résumé

la détention préventive est nécessaire pour garantir la sécurité de la société contre les agissements des délinquants et des criminels. elle facilite la mission du juge pour la manifestation de la vérité. en outre, elle permet également de protéger les délinquants et les victimes des infractions. bref, elle constitue une mesure indispensable pour la machine judiciaire au profit de tout un chacun. toutefois, nous ne devons jamais perdre de vue que la détention préventive porte atteinte à la présomption d’innocence. cette dernière, rappelons-le, signifie que toute personne ne doit jamais être privée de sa liberté tant qu’elle n’a pas été condamnée par une juridiction de jugement compétente. cela implique qu’une personne simplement soupçonnée d’avoir commis une infraction devrait bénéficier de toutes les garanties nécessaires pour le protéger contre l’arbitraire de l’appareil judiciaire. or, dans la pratique, nous constatons que les autorités judiciaires n’hésitent à recourir à cette mesure, même trop souvent. cela se confirme par les statistiques190. il semblerait que les juges d’instruction utilisent la détention préventive comme un moyen de pression à l’encontre des inculpés. par ailleurs, il semblerait également que les magistrats instructeurs ne font que des instructions à charge sans procéder à une instruction à décharge. cette pratique est aberrante dans la mesure où des innocents peuvent se trouver en prison pour une longue période pour être libérée ultérieurement. ce qui peut entrainer des conséquences irréparables. mais il ne s’agit pas ici de renoncer purement au système de la détention préventive et de mettre en liberté toute personne poursuivie d’avoir commis une infraction, même si celle-ci a commis un délit ou un crime flagrant et extrêmement grave. nous recommandons de trouver un équilibre entre l’intérêt de la société et celui de l’individu. le juge devrait toujours avoir en tête cet adage de voltaire : « il vaut mieux hasarder de libérer un prisonnier que de punir un innocent »191. cela signifie que le juge doit toujours réfléchir deux fois avant de placer un inculpé en détention préventive. il devrait se demander s’il vaut vraiment la peine de sacrifier - 69 - la liberté de l’inculpé qui est la chose la plus chère pour l’homme192 pour l’intérêt de la société. en outre, nous souhaitons également attirer l’attention des responsables étatiques sur les conditions des prisonniers à madagascar. d’une part, il nous parait inconcevable de voir les détenus préventifs et les détenus condamnés ensembles dans un même quartier. or, les premiers sont encore présumés innocents et par conséquent devraient bénéficier d’un traitement différent de celui des seconds. mais ce n’est pas tout ! ce qui est encore plus alarmant, c’est de voir les mineurs mélangés avec les majeurs dans la majorité des établissements pénitentiaires à madagascar. dans ce cas de figure, les prisons deviennent de véritables de centres de formation pour crimes pour eux. d’autre part, il est souhaitable à ce que l’etat procède à des travaux de réhabilitation des prisons puisque ces dernières ne sont plus aptes à recevoir de nouveaux prisonniers. l’institution de la détention préventive est indispensable pour la société. mais il ne faut jamais oublier que « ce n'est pas tuer l'innocent comme innocent qui perd la société, c'est de le tuer comme coupable »193