aménagement de la force obligatoire du contrat
Faculte D’Economie, De Gestion Et De Sociologie — Droit — None ()
Auteur : razafintsalama lanja nomena harivahy
Année de soutenance : 2016
Diplome : MASTER 2
Langue : FR
Résumé
en conclusion, une obligation doit être exécutée suivant ce que les parties ont voulu en principe suivant les termes même du contrat et cela aussi déséquilibré que serait le contrat suite à des circonstances extérieurs et imprévisibles aux parties. le débiteur doit exécuter sans que le juge ne puisse rétablir léquilibre du contrat. cependant « faut-il laisser se consommer la ruine d'un contractant malheureux, dont le seul tort est de n'avoir pas prévu l'imprévisible? ou bien au contraire ne doit-on pas considérer que les volontés individuelles ne sont génératrices d'obligations quà condition de se mouvoir dans le champ ordinaire des prévisions humaines ; et que, si l'évènement les dépasse, ayant pour effet de rompre 1'équilibre qui faisait la probité du pacte, le contrat est anéanti, ou du moins que les relations exclusivement contractuelles des parties font place à un état inorganique dont il appartient à linterprète de stabiliser harmoniquement les éléments en s'inspirant à la fois de l'intérêt général et des besoins de 1'équité, conformément aux exigences méconnues de la règle de droit.