Université d’Antananarivo

Résumé

concernant la responsabilité du chargeur, il est évident et confirmé que c’est en principe une responsabilité pour faute, sauf dans certains cas particuliers, sa responsabilité peut être engagée même sans faute. le problème qui persiste toujours est celui de la détermination d’une limitation de sa responsabilité. les débats et négociations menée auprès de la cnudci n’ont pas abouti à une règlementation certaine et spéciale régissant le cas particulier de limitation de sa responsabilité. pour le cas particulier de madagascar, cette nouvelle convention de la cnudci serait une opportunité pour l’avenir du domaine maritime. pourquoi ? tout simplement car ses dispositions sont assez claires et précises, pour chaque acteur du transport maritime, et en particulier le chargeur, celui-ci qui devient de plus en plus un grand acteur sur la sphère internationale même, devenu une vraie préoccupation depuis ces quelques dernières années récentes. elle serait soit une source d’inspiration pour les législateurs dans le cadre de l’amélioration de la législation maritime en vigueur, soit l’etat ratifierait la convention pour l’intégrer dans son droit positif, menant ce domaine à faire un grand pas dans son évolution, puisque par rapport aux autres textes internationaux en la matière déjà existants ou ratifiés, celle de rotterdam a le plus d’améliorer certaines lacunes des textes précédents, avec l’avantage de nouveaux instruments offerts, comme le contrat de volume, qu’on a pu présenter de façon générale plus haut. d’autant plus qu’il est un peu triste pour une île comme madagascar, disposant de grandes potentialité en ressources maritimes, de ne pas avoir une règlementation assez bien posé, ou du moins à l’ère de ce qui existe au niveau mondial, dans le domaine. il faudrait encore une grande réflexion doctrinale, ajoutée à un effort de cas jurisprudentiels, pour pouvoir construire une règlementation spéciale, régissant non seulement cette limitation, mais de la responsabilité du chargeur en général, et tout ce qui en découlerait ; de manière à ce que le sujet soit bien mis sur place, comme le cas de la responsabilité du transporteur, qui parait assez clair, tant dans les textes, que la doctrine et la jurisprudence.