Université d’Antananarivo

Résumé

le terrorisme est un phénomène à multiple facette. c’est un ennemi dur à appréhender. mais c’est une menace qu’on doit combattre. chaque pays a sa propre stratégie pour lutter contre le terrorisme malgré la constatation de son caractère transnational. la stratégie de la france a été tout d’abord d’adopter des règles procédurales spécifiques avec la loi du 09 septembre 1986 afin de répondre à la vague d’attentats des années 1985-1987 qui ont frappés paris. et c’est plus tard que le droit français a créé une catégorie d’incrimination propre au terrorisme. l’usa patriot act qui est l’élément central de la stratégie américaine pour lutter contre le terrorisme, a privilégié les règles de forme en instaurant une procédure dérogatoire pour répondre à la gravité et à la complexité des attentats du 11 septembre. la ressemblance entre toutes les démarches adoptées par les pays occidentaux se situe par rapport à leur contexte. en effet, les instruments antiterroristes tels que la loi française de 1986, l’anti-terrorism, crime and security act britannique de 2001 et le patriot act américain sont une réponse à un attentat terroriste. ils ont une réaction et non une action. de ce fait, ces instruments devraient être ponctuels et non durer dans le temps. ils sont attentatoires aux droits fondamentaux. or, nous sommes convaincus que la répression du terrorisme doit se faire dans le respect des droits, selon le principe d’un etat de droit. a l’inverse des pays occidentaux, madagascar a préféré avant tout privilégier l’incrimination à la procédure. la loi n° 2014-005 a, en effet, prévu les prémices d’une procédure spécifique pour réprimer le terrorisme mais avant cela, elle a tout d’abord défini les actes de terrorismes. en plus de cela, le droit malgache, comprenant l’utilité de lutter contre le terrorisme au niveau international à fait siennes les incriminations contenues dans les instruments internationaux antiterroristes. il est vrai que le droit malgache est jeune et manque encore de moyens pour lutter contre le terrorisme mais cette démarche laisse à supposer qu’elle instaurera une procédure spécifique moins liberticide et donc elle sera plus efficace et efficiente pour lutter contre le terrorisme. cependant, la chronique183 de nasolo valiavo andiamihaja nous a amené à penser que « trop de droits de l’homme » serait néfaste pour la répression du terrorisme. en effet il évoquait dans sa chronique le manque de bon sens des « mouvements de droits de l’hommistes » qui pourraient militer pour la cause d’anders behring breivjk, auteur d’un attentat en norvège le 22 juillet 2011. ce dernier menaçait d’entamer une grève de la faim et avait porté plainte car l’administration pénitentiaire norvégienne bloquait sa correspondance avec un réseau d’extrémistes fascistes. dans ce cas, on ne peut donner à tort à nasolo valiavo andriamihaja car les droits de l’homme pourrait anéantir les fonctions rétributive et préventive de la peine. mais en même temps il a critiqué ceux qui approuvaient l’action des forces spéciales belges de ne pas avoir tiré sur le terroriste salah abdeslam afin qu’on puisse lui demander des explications. pour nasolo valiavo andriamihaja, la police belge aurait dû abattre salah abdeslam puisque on ne pouvait plus espérer aucune explication de sa part. là, nous ne pouvons être du même avis que le chroniqueur car ce serait contraire aux principes de l’etat de droit. le défi pour madagascar c’est donc de concilier et de trouver un juste équilibre entre la repression du terrorisme et le respect des droits fondamentaux lors de l’élaboration des prochains textes antiterroristes.