la responsabilisation de la creation artistique aux frontieres de la liberte d'expression
Faculte D’Economie, De Gestion Et De Sociologie — Droit — None ()
Auteur : niampita ny onja solofo ainanomena
Année de soutenance : 2016
Diplome : MASTER 2
Langue : FR
Résumé
le 21ème siècle est celui de lépanouissement de lart qui suit progressivement la voie de la démocratisation. comme pour toutes les pratiques en cours dévolution, lart a ses bons comme ses mauvais aspects, ses réussites comme ses échecs. une des vocations premières de la critique, si ce nest sa plus grande finalité, est de sattaquer aux défauts dun sujet ou dun objet précis, parfois dans un bus constructif, et parfois dans une finalité purement nihiliste et cest même le cas le plus fréquent417. il est vrai que la grande majorité des affaires juridiques où la liberté artistique est impliquée font état de contestation ou de poursuites liées à des oeuvres de nature obscène ou qui heurteraient à la sensibilité de tout ou partie du public. cest donc sans grand étonnement, mais avec un brin de scepticisme, que lon admet un argument qui fut longuement plébiscité dans la doctrine entourant la liberté dexpression et qui veut que la liberté dexpression ne devrait que rarement être invoqué dans le domaine de lart ou le cas échéant, que lapplication de cette liberté fondamentale à la diffusion et à la réception dune oeuvre artistique soit minutieuse et prudentes afin de préserver une éthique de lart418. comment peut-on alors encadrer juridiquement un domaine aussi fragile et aussi tenace en même temps, aussi vaste en apparence que restreint dans sa réalité ? le droit, comme on le sait déjà, est une science méthodique, appuyé sur des principes, des méthodologies et des techniques diverses pour appliquer de la loi ou résoudre les conflits susceptibles dintervenir entre ses différents sujets ou ses objets. une telle cohérence méthodologique ne laisse que très rarement de place à des opinions sentimentalistes ou idéalistes. lorsquil sagit dappliquer la loi, le juriste peut avoir de limagination mais il préfère être terre à terre. il peut avoir ses convictions personnelles, mais sen tiendra à ce que le droit, dans sa science infuse, lui commandera de faire. le juriste sappuie rarement sur la moralité, tout du moins celle qui lui est personnelle. seule celle de la volonté commune, ou de la volonté juridique, lui est permise. le juriste ne sattarde pas non plus sur des appréciations artistiques. il ne peut pas dire ce qui est beau et ce qui laid, ce qui est bien et ce qui mal. le juriste ne peut dire que ce qui est juste, et ce qui ne lest pas. or, la liberté artistique est intimement liée à la moralité, tout du moins en ce qui concerne la réception dune oeuvre ou sa diffusion. le droit de la propriété littéraire et artistique, qui est la seule matière ayant réellement vocation à sintéresser à lunivers artistique bien quelle sattache surtout à des questions de « propriété », a tout de même reconnu la protection de loeuvre littéraire et artistique, en tant quoeuvre de lesprit, peu importe le genre, le mode dexpression, le mérite, le support ou la destination. en ce sens, les juges, en appliquant ce principe, nont pas et ne devraient pas tenir comptes des critères desthétismes de loeuvre concerné, tout comme ils ne peuvent pas édicter, de par leur propre affections personnelles, loriginalité dune oeuvre419. lart ne peut pas être restreint dans son interprétation ni soumis à des questions de valeurs élogieuses. elle se modifie, de lintérieur comme de lextérieur, en fonction des circonstances dans lesquelles elle est placée. lextériorisation de la volonté artistique va bien au-delà des thèmes usuellement abordés en matière de liberté dexpression. létude de la liberté de sexprimer artistiquement na pour finalité que de connaître tous les domaines ou toutes les matières qui peuvent être autorisés aux artistes. les litiges peuvent parfois concerner des questions touchant à lart au sens propre du terme420, ou celles relatives à la politique qui, ironiquement, est aussi « lart » de diriger les affaires de la cité421. dans la majorité des cas dinterférences tels que présentement évoqués, cest la vocation de lart à militer pour une cause particulière qui est la plus fréquente422. toutefois, avec lépanouissement du secteur de la technologie et le phénomène de la mondialisation, cest le milieu de la publicité et des thèmes à controverses qui sont les plus visitées par lart423. ce quil faut réellement craindre dans lépanouissement de la liberté dexpression artistique, cest que lexpression ou la création dune oeuvre dart ne soit en réalité quun moyen déguisé de faire une remise en cause systématique de la morale et de lordre sociale établit en plus de favorisé limpunité des comportements qui sont réellement répréhensibles, tant du point de vue juridique quhumain. on serait alors enclin à penser que les artistes, au lieu de chercher la jouissance de leur droit à liberté artistique, cherchent en réalité à bafouer le droit à la liberté expression. il ne faut pas toutefois oublier que lexpression artistique dans sa globalité nest que moindrement influencé par les thèmes quelle entend traiter et quelle est dune portée plus large que le droit à la liberté dexpression lui-même en ce quelle puisse exister au-delà de son medium.