Université d’Antananarivo

Résumé

en somme, à la simple question : pensons-nous qu’il soit possible un jour d’éradiquer la corruption à madagascar, il n’y a pas de réponse toute faite. une réflexion pragmatique permet néanmoins d’avancer que si de prime abord, il semble utopique de penser à une disparition complète et définitive des actes de corruption, il est tout à fait possible de lutter efficacement contre la corruption, madagascar possède les instruments juridiques pour ce faire, et les perspectives de révolutions suite à la nouvelle stratégie de lcc permettent d’envisager une évolution positive. lutter efficacement c’est essayer d’atteindre un score proche de 100 à l’ipc, c’est-à-dire un indice qui marquerai que la corruption et ses infractions assimilées ne deviendraient plus que des cas très rares et des cas isolés : la première victoire dans la lutte contre la corruption serait ainsi de réussir à sortir madagascar du cercle de banalisation de la corruption, chose qui est en voie de réalisation, certes sur le long terme, mais cette perspective permet de voir la situation sous un angle positif pour ce qui est du cas malgache. pour le moment la principale préoccupation se tourne vers l’expansion de la corruption, sur lequel il faut particulièrement se focaliser143 : si l’internationalisation et l’entremêlement de la corruption aux scandales liés au blanchiment d’argent, les trafics humains, ou encore le financement du terrorisme est un phénomène alarmant sur lequel aussi bien la scène internationale que le système national essaye tant bien que mal de lutter, son expansion à des domaines particulièrement sensibles amène à réfléchir. en effet, fait très récent, le scandale « panama papers » a fait couler beaucoup d’encre, et madagascar n’y échappe pas, même si la presse locale ne parle pas du sujet : des noms d’hommes d’affaires connus à madagascar, ainsi que d’importants opérateurs économiques figurent dans la base de données de l’(icij) international consortium of investigative journalist144. pour brosser un tableau de l’affaire des panama papers, il s’agit d’un nom de code d’une enquête réalisée par l’icij sur des millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen mossack fonseca spécialisé dans la création de sociétés offshore. c’est une affaire de fraude et d’évasion fiscale qui est ainsi au coeur de cette affaire. suite à ces révélations du panama papers , cela devrait donner lieu en principe à des enquêtes fiscales et des procédures judiciaires, car en effet, ce ne sont pas tous les clients de cette société qui ont commis des activités frauduleuses. les documents montrent que les banques, les cabinets d'avocats et autres acteurs opérant dans les paradis fiscaux oublient souvent leur obligation légale de vérifier que leurs clients ne sont pas impliqués dans des entreprises criminelles , a affirmé l’icij. et c’est sur la recherche de l’implication criminelle des personnes et entreprises impliquées dans le scandale des panama papers que devrait donc porter les enquêtes et procédures judiciaires de chaque pays dont un ressortissant ou une société est concernée. et c’est à partir de ce moment que s’entremêlent corruption, trafics d’influence, et évasion fiscale : ce qui complique grandement la chose. en effet, on peine à déterminer, dans le cas où un client serait impliqué dans une entreprise criminelle, si la société-écran aura servi de moyen de recel de corruption, ou bien un raisonnement a contrario, si la corruption va jouer afin de dissimuler les raisons frauduleuses de la création de société offshore. et là encore, le problème relatif à la preuve intervient. cette controverse a lieu alors même que les débats sur la question de la dépénalisation du droit des affaires145 sont en pleine effervescence, poussée par les représentants d’intérêt en france. là également, on se heurte à une autre complication : à savoir la distinction entre représentant d’intérêt, lobby, et trafic d’influence – qui est une infraction assimilée à la corruption. un représentant d’intérêt est l’équivalent du lobbying américain, mais qui a renié ce terme, jugé à consonance négative. le but est plus ou moins le même : il s’agit d’un groupe de pression tendant à protéger leurs intérêts face aux décisions des pouvoirs publics. le lobby est fortement encadré, diffère du trafic d’influence et est légal, cependant on ne peut s’empêcher d’avoir une petite réflexion en ce qui concerne cela car lorsque des représentants d’intérêts vont faire écrire et adopter un texte de loi, n’y a-t-il pas quelque part une idée de se favoriser en utilisant leur influence et leur pouvoir, surtout, si, prenons l’exemple du projet de dépénalisation du droit des affaires, supposons que des membres d’un lobby se retrouvent impliqués dans des entreprises criminelles dénoncées dans les panama papers ? cela ne fera que jouer en leur faveur, nonobstant l’idée de démocratie que renferme les représentants d’intérêts – qui notons-le sont également des membres importants de la société civile. on constate ainsi, avec un certain effarement, l’ampleur que cette infraction peut prendre ainsi que ses ramifications. selon mireille delmas-marty «… la corruption abolit la confiance qui rend possible le mécanisme de la représentation. du même coup, elle dénature la société démocratique, comme elle affaiblit l’etat de droit, en réduisant à de simples fictions le respect de la légalité et la garantie judiciaire…». dans ce contexte-là, lorsque la corruption flirte avec la représentation d’intérêt sensée être l’émanation-même de la démocratie – selon les fervents partisans de la représentation d’intérêt – il est peu probable de pouvoir envisager ne seraientce que les contours d’une société malgache où la représentation d’intérêt serait le rapport de force donnant l’impulsion à la suppression graduelle des cas de corruption et des assimilées tant sur le plan national que pour les infractions transnationales, et qui mettrai fin à l’impunité de la corruption politique dite « prise d’etat » ; une représentation d’intérêts ou un lobby, qui même non réglementés et non considérés par le législateur, sont des faits que l’on rencontre au quotidien.