Université d’Antananarivo

Résumé

découlant d’une lignée de jurisprudence en continuelle évolution, la définition de l’impartialité du juge administratif est la résultante de la combinaison de deux (2) monômes inséparables : l’impartialité subjective ou personnelle, celle à laquelle est soumise le juge en tant qu’homme tant dans sa vie professionnelle qu’extra-professionnelle, et l’impartialité fonctionnelle ou organique, celle qui gouverne principalement la composition d’une juridiction administrative. ce principe ne peut et ne doit surtout pas rester une promesse démagogique à l’égard du justiciable. l’institutionnalisation des débats au niveau de la juridiction, l’établissement des divers remparts pour dissuader le juge de tomber dans le piège de l’impartialité, concrétisent la volonté d’instaurer la justice. toutefois, ces efforts, aussi louables soient-ils, ne suffisent plus. la société, mais surtout le justiciable, attend de la juridiction administrative malgache une implication plus poussée dans la consécration de l’impartialité fonctionnelle. cela par le biais d’une réforme au niveau de son fonctionnement ainsi que dans sa composition. combinée avec les modes de préventions classiques de l’impartialité, la réforme proposée assurera une justice administrative soucieuse des réalités malgaches et respectueuse des normes internationales