Université d’Antananarivo

Résumé

en vertu du principe de pollueur-payeur, toute personne qui produit ou détient des déchets doit en assurer elle-même l'élimination ou le recyclage auprès des entreprises agréées par le ministère chargé de l'environnement. la gestion des déchets d'hydrocarbures demeure toutefois l'un des soucis majeurs des sociétés pétrolières à madagascar. en effet, l'existence d'un seul fournisseur limité en infrastructure ne permet pas de traiter tous les déchets d'hydrocarbures stockés. c'est le cas de la société galana raffinerie terminal s.a (grt) toamasina : les déchets accumulés datent de la période de l'activité de la raffinerie et pourront avoir des impacts environnementaux potentiels et économiques pour la société. cet ouvrage rend compte d’une partie des démarches d'étude d'impact environnemental pour la solution de mouvement transfrontalier des déchets entre madagascar et mozambique. suivant la convention de bâle et le décret n° 2012-754 fixant la procédure de gestion des produits en fin de vie, des sources de déchets et des déchets dangereux nuisibles à l'environnement, grt a mis en oeuvre toutes les procédures administratives afin de réaliser un mouvement transfrontalier des déchets de slops d'hydrocarbures. l'étude d'impact environnemental a ainsi permis d'identifier le contexte juridique applicable ainsi que tous les impacts et risques potentiels sur la zone d'étude et sur le milieu récepteur afin de pouvoir mettre en place toutes les mesures de préventions et les mesures de mitigations nécessaires ainsi que l'élaboration du programme de gestion environnementale du projet.