Université d’Antananarivo

Résumé

ce mémoire touche à sa fin et nous espérons vous donner une brève récapitulation de tout ce qui a été dit dans cette conclusion. il est nécessaire de retenir que les premières formes de la coopération décentralisée étaient les jumelages, ce sont les liens d’amitié qui lient deux villes à l’échelle internationale qui mettent leurs populations respectives en relation. c’est par l’établissement d’une coopération transfrontalière que les collectivités locales jumelés ont commencé à coopérer avec pour justification le partage des frontières. la coopération décentralisée ne met en coopération que les entités infra-étatiques même s’il arrive que la collectivité en question ne soit pas maître d’ouvrage, il suffit juste que la coopération lui concerne. le but de cette coopération est de mieux satisfaire les besoins de la population dans un raisonnement de proximité, de résoudre les problèmes de gestion et de développement de la population locale par le biais d’un partenariat entre les collectivités décentralisées. elle a une dimension plus humaine et permet de prendre en compte les besoins réels de la population en leur faisant participer à la prise de décision à l’échelle locale qui pourra avoir un impact national. madagascar, en 1989, a commencé à admettre la possibilité pour ses collectivités décentralisées de nouer des liens d’amitié avec les villes françaises, vu que les deux etats ont entendu rétablir l’amitié qu’il y avait entre eux. la coopération décentralisée est fondée par la promotion de la démocratie, de la décentralisation, et de la mondialisation. l’idée de cette coopération est de démocratiser la prise de décision, de démocratiser l’action extérieure et aussi de responsabiliser les élus locaux par rapport à leur redevabilité vis-à-vis de la population. il est plus facile pour la population d’établir le lien entre leur vote et leur contribution à l’impôt avec les projets d’investissement et les services qui leur sont rendus. quant à la mondialisation, elle fait naître de nouveaux acteurs sur la scène internationale notamment les collectivités territoriales décentralisées. les enjeux économiques, sociaux et environnementaux traversent des frontières, il en est de même pour la solidarité. la coopération décentralisée est motivée par l’initiative des collectivités locales elles- mêmes d’affirmer leur identité, par la nécessité de connaissances en droit comparé concernant la gestion des collectivités territoriales, et de la volonté de faciliter les circulations à l’international. cette nouvelle forme de coopération résulte de quelques principes de la décentralisation, à savoir le principe de libre-administration et le principe d’autonomie budgétaire des collectivités locales ainsi que du principe de subsidiarité. i y a d’autres principes concernant la gestion locale : le principe de spécialité, le principe de péréquation et le principe d’intérêt local. il y a également des principes qui résultent de la démocratisation et de la promotion des droits de l’homme qui sont : le principe d’efficacité dans une idée de culture de résultats dans la mise en oeuvre des projets, et le principe d’égalité et de réciprocité dans le cadre de la participation des collectivités partenaires qui se doivent de se considérer d’égal à égal lors de toutes les étapes de la coopération. tous ces principes sont en vigueur et ne doivent jamais remettre en cause le principe d’indivisibilité de la république et du principe d’information que doivent remplir les collectivités locales vis-à-vis des pouvoirs centraux. la coopération décentralisée est porteuse de développement local et durable, de coopération économique et de transferts technologiques. toutes les actions extérieures menées par les collectivités territoriales sont libres mais elles ne doivent pas contredire la politique étrangère de l’etat ni l’ordonnancement juridique interne. et elles doivent maintenir leurs actions internationales au niveau sub-étatique. en dehors de l’obligation pour la collectivité locale d’informer le représentant territorialement compétent des projets menés dans la coopération, la convention conclue entre les collectivités partenaires doivent faire l’objet de contrôle de légalité qui consiste à vérifier si toutes les procédures exigées ont été remplies, comme l’obligation de publier l’acte dans la presse locale, à vérifier si l’objet de la convention respecte bien les limites des compétences légales des collectivités territoriales. ce contrôle de légalité porte sur le fond et la forme de l’acte. il y a aussi le contrôle budgétaire qui doit vérifier si tous les principes budgétaires ont été respectés, comme l’exigence d’équilibre budgétaire réel. dans l’exemple de la coopération entre la région ile-de-france et la commune urbaine d’antananarivo, la région ile-de-france est représentée par l’imv qui est en étroite collaboration avec l’ambassade de france. ce programme de coopération veut résoudre tous les problèmes d’urbanisation de la capitale que connaît la capitale. la coopération entre ces deux collectivités locales s’oriente en trois volets : le développement institutionnel de l’équipe communal ; le partage d’expériences et de savoir-faire ; et la mise en oeuvre de projets qui servent à contenir l’urbanisation dont la capitale fait l’objet. dans le cadre de ses actions étroites avec la commune urbaine d’antananarivo, l’imv agit dans plusieurs domaines de revalorisation du territoire à savoir l’amélioration de la mobilité urbaine, la mise en place des espaces verts ainsi que la préservation du patrimoine et de la promotion du tourisme urbain. ces interventions sont malheureusement souvent confrontées à un manque de coordination par les textes législatifs. et certaines collectivités territoriales ne disposent que de faibles moyens financiers que les ressources fournies par la coopération décentralisée ne suffisent plus à faire fonctionner normalement et efficacement la localité. les critères d’éligibilité des projets sont parfois imposés par les partenaires en position de force économiquement parlant, et dans notre cas, il y a systématiquement transposition du modèle français d’administration publique qui n’est pas forcément compatible à l’histoire et aux aspirations de la population locale. et le suivi effectué par l’etat s’apparente dans les pays du sud comme une tutelle que comme un accompagnement. il est important de savoir si l’action des collectivités territoriales est légitime. d’après les auteurs, les collectivités locales tirent leur pouvoir d’action internationale des clauses de compétence générale qui leur sont attribuées de prime abord par la constitution en général comme dans l’article 3 de la constitution malgache. même si elles peuvent conclure des conventions à l’échelle internationale avec ses homologues, elles n’ont toujours pas de personnalité internationale dont le légitime détenteur est l’etat. les collectivités locales n’ont donc pas le droit de conclure des conventions avec d’autres etats, ni de conclure un traité ou un accord international. cette action extérieure des collectivités locales est légitime uniquement si l’etat concerné le permet. hormis tous les principes budgétaires qui doivent être respectés, la convention passée par les collectivités locales avec leurs homologues étrangers doivent faire l’objet de délibération au niveau de l’organe délibérant de la collectivité. néanmoins, il faut à chaque conclusion de convention vérifier si la collectivité partenaire a réellement la capacité juridique d’auteur d’acte surtout dans le cas d’un mandat. dans chaque coopération, les règles de passation de marché public restent en vigueur. a l’occasion d’un accord signé par une collectivité décentralisée qui occasionne des dommages à la collectivité territoriale étrangère, la responsabilité de l’etat peut être engagée puisque la collectivité locale est toujours une composante de l’etat, et il en a la responsabilité. mais les véritables limites d’une telle coopération viennent des acteurs eux-mêmes. les collectivités du nord sont accusées de ne pas réussir leurs missions d’identification des besoins locaux auxquels aspire la population. l’exécution des projets est qualifiée de lente, qui est justifiée par la suite par une nécessité d’établir une relation de confiance. les collectivités du sud sont souvent objet de conflit de compétence entre le chef de l’exécutif et de l’organe délibérant, comme le cas de madame le maire d’antananarivo avec ses conseillers municipaux. une autre limite est celle qu’ont les grands esprits de s’interroger sur la véritable intention des instances françaises à l’égard de madagascar. en 2010, la contribution des villes composées de plus de 100 000 habitants en matière d’aide au développement est estimée à 1 euro par habitant par an. ce qui laisse croire que les collectivités étrangères partenaires ne pourraient redresser miraculeusement la situation économique locale puisque leur participation financière est modeste. et encore, cette participation se divise avec toutes les autres collectivités partenaires que la ville en question côtoie. du point de vue global, ce type de coopération risque d’être compromis du fait que les villes métropolitaines aspirent à devenir des sujets de droit international à part entière et à mener ce qu’on appelle diplomatie des villes. la première perspective que nous proposons est d’achever et de rendre effective la décentralisation à madagascar pour pouvoir mener correctement tout type de coopération. les autres perspectives proposées sont la réforme qui insère l’éducation à la citoyenneté dans le système, et la réforme de la fiscalité locale. nous proposons également la concertation de toutes les forces vives de la localité pour mener tout projet. ces forces vives sont la société civile, les associations et les ong et même les entreprises. pour que la coopération se déroule bien, il est aussi nécessaire que les deux collectivités partenaires prennent des décisions ensemble et au même titre. il faut également repenser à une évolution progressive du processus de décentralisation et contractualiser systématiquement les objectifs. il faut désormais tenir compte de l’efficacité réelle des actions internationales menées par les collectivités locales, de leur viabilité et de leur conséquence sur le développement.