Université d’Antananarivo

Résumé

dans les années 1990, lassez des dérives dictatoriales de leurs dirigeants, les populations subsahariennes de l’afrique descendent dans la rue. une répercussion indirecte peut être de la chute annoncée de l’urss. le mouvement populaire criant la haine des régimes autoritaires et réclamant plus de démocratie. à madagascar, comme dans beaucoup de pays d’afrique, le parlementarisme se trouve être le meilleur système pour contrecarrer l’impérialisme des dirigeants.crié comme le régime salvateur dans un premier temps, mais la réalité a rattrapé dans un second temps l’optimisme du début. en effet, le contexte de madagascar n’était pas encore prêt à intégrer un pur parlementarisme, ainsi l’instabilité du gouvernement était une réalité et c’est un peu normal de voir une dénaturation de la constitution de la troisième république en 1998 par un référendum. les crises de 2002, de 2009 font ressurgir la peur d’une nouvelle aventure présidentialiste. ainsi, on était en mesure d’attendre de la constitution de 2010 une certaine évolution surtout pour endiguer les envies autoritaires de l’exécutif. toutefois, il n’en n’est rien, la constitution de 2010 reste fondamentalement déséquilibrée, les contrepoids démocratiques restent encore très influençables par le gouvernement. le parlement est toujours relégué à un rôle insignifiant, car la pratique a démontré que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme malgache sont malheureusement réduites à des rôles de pures formes.les assemblées ne sont toujours pas devenues les instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. des facteurs multiples aussi bien endogènes qu’exogènes, structurels que conjoncturels expliquent pourquoi les réformes entreprises n’ont pas entraîné un réel accroissement du rôle des assemblées. mais ce serait hâtif de dire que rien n’a été fait pour revaloriser les assemblées. la question qui se pose donc est de savoir s’il existe une réforme en particulier qui serait capable de remettre les assemblées sur les bons rails. beaucoup de réformes que ce soit juridique ou de sensibilisation ont été faites, mais force est de constater que le rôle du parlement n’a pas bougé d’un iota. on est même en train de régresser selon l’étude qui a été faite. ne serait-ce pas plus idéal que de supprimer même cette institution et d’en trouver une autre plus amène de contrôler le gouvernement ? cette question n’a qu’une réponse qui est la négative. car les expériences ont montré que la suppression d’une assemblée nationale ne peut qu’être un frein à l’apprentissage de la démocratie. d’ailleurs, madagascar dans un passé pas si lointain a fait l’amer expérience140. en résumé, même si le parlement est accusé de tous les maux, en l’absence d’un parlement élu, servant le contre-pouvoir, l’exécutif devient rapidement puissant, isolé et liberticide. on ne peut pas prétendre gouverner au nom du peuple lorsque ces représentants sont mis en marge du pouvoir. le vrai défi reste de trouver la meilleure solution qui équilibrerait les relations entre l’exécutif et le législatif dans une optique de stabilité et d’efficacité. plus précisément, le parlement devra être capable d’arrêter l’exécutif sans se substituer à lui et que le gouvernement demeure l’animateur principal de la vie politique. une réflexion est d’enlever tous les instruments de rationalisation du parlementarisme hérité de la cinquième république française. certes, on peut comprendre que le gouvernement puisse dire quelque chose dans les processus législatifs, mais ce n’est pas normal que l’exécutif soit le maître d’oeuvre dans le domaine législatif. pour ce qui en est de l’inefficacité du contrôle,s’il est incontestable que cette défaillance s’explique essentiellement par la configuration des assemblées, il reste cependant que la rationalisation excessive des procédés de contrôle et d’information a empêché dans une certaine mesure l’assemblée d’assumer véritablement son rôle de contrôleur. il ne faut pas oublier que c’est la fonction de contrôle et d’imputabilité qui donne au principe représentatif son contenu démocratique. par ailleurs, le contrôle parlementaire devrait s’étendre aussi à l’ensemble de l’appareil bureaucratique qui sous-tend l’exécutif, sans quoi, il y a des risques de voir ce dernier s’ériger progressivement en un pouvoir autonome qui échapperait à la fois au contrôle de l’exécutif et du législatif. l’incompréhension de la notion de « constitution » reste le principal facteur de blocage à madagascar, le politique malgache a perverti cette notion fondamentale, au lieu de lui accorder un rôle curatif des maux de l’état, il a passé outre les règles pour la dénaturer en sa faveur. cela explique la conception « croisiériste »141 que prend l’allure de notre histoire constitutionnelle, car on sait que toute constitution n’est qu’une règle du jeu politique. mais adoptée une position défaitiste n’arrangera aucunement la situation ainsi il est préférable de dire que notre pays est comme « l’enfant qui apprend à marcher, titube, tombe parfois, se relève toujours et finit par maîtriser l’art de marcher », aussi il n’est pas faux d’espérer que madagascar sera un jour capable d’instituer l’équilibre entre les branches de l’état. au fonds, aucune constitution n’est mauvaise, c’est la manière dont on l’utilise qui la rend inefficiente, en d’autres termes ce sera la qualité personnelle et le civisme des responsables politiques au plus haut niveau en l’occurrence législatif, exécutif qui feront la différence, et qui donneront ou non la dimension véritablement démocratique de la constitution. mais force est de constater que l’on est encore loin du compte, on est en droit de s’interroger sur l’éducation politique ou plutôt «l’éducation constitutionnelle » de nos dirigeants et de nos représentants.