analyse juridique de l'obligation alimentaire
Faculte D’Economie, De Gestion Et De Sociologie — Droit — None ()
Auteur : randrianarisoa hanitriniony malalatiana
Année de soutenance : 2017
Diplome : MASTER 2
Langue : FR
Résumé
linstitution des mécanismes de solidarité tels que lobligation alimentaire, lobligation dentretien ou encore le devoir de secours entre époux par le législateur, peut être interpréter comme une mesure de sauvegarde de la vie. de plus, lorsque dans certains cas, le juge par linterprétation des textes et lappréciation des faits crée des obligations de nature alimentaire entre certaines personnes, il apparait comme un garant de la protection de la vie. cest le cas lorsquune obligation naturelle est transformée en obligation civile. lensemble des conditions et des procédures que nous venons détudier interviennent dans le processus des obligations pour garantir le respect de son institution ainsi que le respect des conditions de forme et de fond prescrites en vue de sa constitution. une fois les éléments constitutifs réalisés, commence la réclamation de la pension alimentaire. ici aussi, le législateur entend accompagner les membres de la famille dans cette phase de leur destinée commune, pour protéger les uns les autres, la famille des atteintes aux devoirs, aux responsabilités et aux engagements familiaux. dans cette communauté délicate, le législateur du code de la famille a pris le parti dabandonner la diversité des règles juridiques auxquelles la famille était soumise du fait de lexistence de la filiation dun côté et du mariage de lautre. il semble oeuvrer dans le sens dune part de lharmonisation et de lunification des règles protectrices de la vie familiale et dautre part de la recherche à la fois de légalité, de léquilibre et de la dignité dans le traitement des membres de la famille. au plan pénal, ces règles protectrices incriminent aussi bien les atteintes aux devoirs matériels et moraux de la famille. ces incriminations népuisent pas malgré les atteintes qui peuvent apparaître au cours de la vie familiale. cependant comment se déroule la réclamation dune pension alimentaire en cas de famille mixte. le droit international privé se préoccupe de cette situation.