Université d’Antananarivo

Résumé

si la fiducie-sûreté gagne à être qualifiée de « nouvelle reine des sûretés », c’est avant tout par rapport aux sûretés réelles car face aux sûretés personnelles comme le cautionnement, il n’est pas certain qu’elle soit plus attrayante. comme le démontre la pratique française, en matière de crédits immobiliers, le cautionnement a d’ailleurs majoritairement supplanté l’hypothèque1. ainsi, « 50% des prêts immobiliers bénéficient d’une caution. 35% ont recours à une hypothèque ». on est loin de la figure du cautionnement donné par un simple particulier qui faisait généralement tout pour échapper au paiement lorsqu’elle était actionnée. en effet, une grande sécurité est offerte aux créanciers dans le cadre des crédits immobiliers puisque ce sont des établissements spécialisés qui vont se porter caution2. de ce fait, en cas de défaillance de l’emprunteur, ils vont se substituer à lui, assurant ainsi au banquier d’être désintéressé en intégralité tout en évitant les longues procédures de saisie3. malgré tout, la fiducie serait un instrument très utile pour les entreprises malgaches puisqu’elle a « vocation à s’appliquer à tous les aspects du financement des entreprises4 », que ce soit par exemple en matière de crédits classiques, de financements structurés ou de restructuration de dettes 5 . au cours de nos enquêtes auprès d’établissements de crédit, nous avons pu constater que les sûretés réelles classiques utilisées à madagascar offrent bien peu de protection en cas de procédure collective ouverte contre le débiteur emprunteur. mais étonnamment, le problème ne vient pas d’une « crise » qui affecterait l’efficacité des sûretés en elles-mêmes, mais plutôt d’un blocage d’ordre procédural.