Université d’Antananarivo

Résumé

chassé par la porte, le juge revient par la fenêtre. l’arbitrage étant un mode de règlement de litige de nature privée, il semblait ainsi justifié que ce soit les parties et par leur assentiment le tribunal arbitral puisse intervenir dans le schéma arbitral sans que l’autorité judiciaire ne soit sollicitée d’aucune manière. mais qui dit justice, dit droit de juger mais aussi de commander, de faire exécuter les décisions quitte à utiliser la force publique si l’évènement ne permet de l’écarter. le juge ne peut donc se tenir loin, il est toujours requis en quelques occasions durant l’instance arbitrale mais aussi et surtout pour rendre exécutoire la sentence arbitrale. ceci étant, le développement des échanges commerciaux internationaux et des litiges qui pourrait en découler vont dans le sens de l’arbitrage commercial international en tant que mode «normal» de règlement de litiges, et partant d’une place sans cesse prépondérante à l’arbitre dont le pouvoir n’a cessé de croitre au vue des reformes au niveau des textes internationaux et étatiques. mais gare à l’excès, les piqures de rappel comme l’a été l’affaire tapie font état que l’arbitrage n’est pas encore parfait, loin de là. la croissance des crimes transfrontaliers, financiers et sophistiqués, du blanchiment d’argent et de la corruption, du financement de terrorisme et d’autres «maux modernes», font que la frontière entre la justice d’ordre privée et la justice organisée par le juge étatique n’est pas encore cloisonnée, ce dernier intervenant au gré des évènements, l’imperium aidant. c’est sans doute en ce sens que le professeur philippe fouchard énonça que l’imperium serait, selon lui, le «talon d’achille de l’arbitrage336».