etablissement de la filiation et les discriminations qui en resultent sur la succession
Faculte Des Sciences — Droit — None ()
Auteur : randrianarisoa voahary falianja
Année de soutenance : 2017
Diplome : MASTER 2
Langue : FR
Résumé
les faits que nous avons vus tout au long de notre travail nous ont donc éclairés sur la réelle menace que représente la discrimination faite aux enfants nés hors mariage. cependant, il ne faut pas blâmer le législateur davoir édicté une pareille loi, étant donné que la loi reflète les aspirations de la société elle-même. par conséquent, cest la société malgache en ellemême qui demeure attachés au principe de la supériorité de la filiation légitime, qui est celle issue du mariage, donc représentant un caractère sacré. dailleurs, ce nest que dans lintérêt de la société que cette loi a été édictée, et comme elle a vocation à sappliquer à tous et à toutes, il paraît logique quelle puisse sanctionner certains comportements contraires à lessence même de ce quelle se borne à véhiculer. en effet, si la loi accordait le même traitement pour les enfants, en ce qui concerne leur succession, le mariage nous servirait-elle encore à quelque chose ? ne constituerait-elle plus quune simple formalité ? si la réponse est positive, une autre question des plus pertinentes viendrait à notre esprit, celle de lutilité de la loi elle-même ? il est vrai que la solution apportée par le législateur paraît ne pas être juste du point de vue de la cide, car madagascar, lorsquelle a ratifiée la convention, sest engagée à ce que tous les enfants malgaches puissent être sur le même pied dégalité. mais étant donné que cela vient heurter lordre public ainsi que les bonnes moeurs du pays, le législateur a préféré trouver un autre moyen pour pouvoir contourner cet obstacle. doù la possibilité dune légitimation. par contre, à linstar du droit français, adopté un système de protection des enfants légitimes tout en assurant le respect de certains droits aux enfants naturels semble être une idée intéressante. mais là encore, ne serait-elle pas toujours en contradiction avec nos valeurs ? quand bien même, cela dépendra de lévolution de la société malgache, qui pour linstant nest pas prête à accueillir un pareil changement.