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chambre de detention

Faculte Des Sciences — Droit — None ()

Auteur : ratsiafodimanana mihary tiaray

Année de soutenance : 2017

Diplome : MASTER 2

Langue : FR

Résumé

en guise de conclusion, la mise en détention d’un individu s’avère un domaine sensible et très houleux dans la société compte tenu de son caractère dangereux en privant la liberté d’un prévenu. d’un autre côté, le placement d’un prévenu serait impératif pour le pouvoir public dans la mesure où celui serait indispensable en vue de préserver non seulement l’ordre public, mais essentiellement pour assurer la manifestation de la vérité dans le cadre de l’investigation et notamment pour la protection de l’inculpé. certes, l’etat malgache par le biais du pouvoir législatif a fait un grand progrès en instituant les deux nouveaux textes qui régissent la détention préventive à madagascar. ils sont de nature à atténuer le placement en mandat de dépôt d’un enfant inculpé mais le recours à la détention préventive est subordonné à des conditions strictes, ce qui démontre que le mandat de dépôt systématique est devenu inopérant. l’institution de ce nouveau mécanisme dans notre système améliore les rouages judiciaires, tout comme la mise en place de la chambre de détention qui arrive à point nommé favorisant à la primauté des droits et libertés individuelles de l’inculpé ainsi qu’à la bonne marche de l’administration judiciaire. mais bien que la loi régissant la chambre de détention préventive soit élaborée d’une manière parfaite, des imperfections persistent toujours sur le plan pratique. pour remédier à ce point névralgique, l’etat malgache, en l’occurrence le ministère de la justice devrait prendre en considération et corriger ces quelques défaillances pratiques.