chambre de detention
Faculte Des Sciences — Droit — None ()
Auteur : ratsiafodimanana mihary tiaray
Année de soutenance : 2017
Diplome : MASTER 2
Langue : FR
Résumé
en guise de conclusion, la mise en détention dun individu savère un domaine sensible et très houleux dans la société compte tenu de son caractère dangereux en privant la liberté dun prévenu. dun autre côté, le placement dun prévenu serait impératif pour le pouvoir public dans la mesure où celui serait indispensable en vue de préserver non seulement lordre public, mais essentiellement pour assurer la manifestation de la vérité dans le cadre de linvestigation et notamment pour la protection de linculpé. certes, letat malgache par le biais du pouvoir législatif a fait un grand progrès en instituant les deux nouveaux textes qui régissent la détention préventive à madagascar. ils sont de nature à atténuer le placement en mandat de dépôt dun enfant inculpé mais le recours à la détention préventive est subordonné à des conditions strictes, ce qui démontre que le mandat de dépôt systématique est devenu inopérant. linstitution de ce nouveau mécanisme dans notre système améliore les rouages judiciaires, tout comme la mise en place de la chambre de détention qui arrive à point nommé favorisant à la primauté des droits et libertés individuelles de linculpé ainsi quà la bonne marche de ladministration judiciaire. mais bien que la loi régissant la chambre de détention préventive soit élaborée dune manière parfaite, des imperfections persistent toujours sur le plan pratique. pour remédier à ce point névralgique, letat malgache, en loccurrence le ministère de la justice devrait prendre en considération et corriger ces quelques défaillances pratiques.