Université d’Antananarivo

Résumé

la comparaison entre la justice traditionnelle et la justice des mineurs, du point de vue de la forme, a été mille fois faite. et on constate à l’heure actuelle qu’on va dans la direction de la décriminalisation du droit pénal des mineurs. la législation pénale applicable aux mineurs se caractérise en effet par la politique de la main tendue : la procédure de conciliation, la liberté surveillée, l’admonestation…la protection judiciaire de l’enfant en conflit avec la loi se reflète dans les règles de procédure et les sanctions pouvant être prononcées contre lui. toutes ces règles spécifiques au mineur tendent à ce qu’il devienne un jour un bon citoyen malgré ses égarements. la nécessité de sa protection trouve ainsi son véritable fondement. dans la pratique on ne peut s’empêcher de constater que la condamnation pénale qui devrait être l’exception est de plus en plus fréquente qu’on s’en tient au nombre de mineurs placés sous mandat de dépôt ou condamnés. sanction et protection sont confondues, et pourtant elles sont à séparer. cela est dû au fait que les institutions chargées de sanctionner le mineur délinquant sont les mêmes que celles qui sont tenues de le protéger. on a vu que le mineur doit être protégé contre son milieu social, si celui-ci lui est néfaste, mais aussi contre lui-même. les professionnels du droit sont tenus de lui indiquer « le bon chemin », de le sanctionner à juste mesure et surtout de le protéger. dès le moment où un enfant rentre dans le système pénal, la loi laisse à la justice une grande liberté d’appréciation, l’idéologie du juge prend alors une importance décisive. croit-il qu’une aide éducative peut changer le comportement des individus ? ou pense-t-il que seules les contraintes ont une réelle efficacité ? accepte-t-il de laisser à un adolescent le temps pour comprendre et changer de conduite ? ou faut-il une obéissance immédiate quoi qu’il en coûte ? le sort du mineur quant à son avenir est donc principalement entre les mains du juge. mais tous les professionnels doivent être réalistes et ne pas avoir comme objectif d’apporter un mieux-être à tous les mineurs, ou alors le désenchantement arrivera bien vite.93 en général, le juge pense apporter au mineur ce qui est mieux pour lui, ce qui est dans son « intérêt supérieur » puisqu’il estime que compte tenu de sa personnalité, le mineur est surtout une victime de son monde social qu’un délinquant. mais il ne suffit pas de se désoler devant l’errance de certains mineurs ou de constater que l’environnement dans lequel ils grandissent est largement responsable de leur dérive pour favoriser leur réinsertion et leur permettre d’entrevoir un autre avenir que la marginalité ou les sanctions à répétition. l’idéal d’un autre monde ne suffit pas à modifier celui qui existe. il faut essayer d’apporter des réponses plus efficaces aux problèmes de la jeunesse. a l’application d’une procédure spéciale en vue de la protection des mineurs délinquants, ne serait-il pas préférable d’accentuer les mesures de prévention de la délinquance juvénile ?