Université d’Antananarivo

Résumé

les caractéristiques spécifiques du droit malgache certes ne reflètent guère l’image d’une fonction législative au sens moderne avant l’indépendance. néanmoins l’apport des pères fondateurs, dans la construction de ce droit depuis son apparition, a permis d’attribuer à la loi malgache leurs traits caractéristiques reflets de la société elle-même. instituée effectivement après la colonisation, l’inexpérience malgache de la fonction législative a suscité le bouleverse du bicamérisme au monocamérisme, et le retour de ce système dans les dernières républiques. la séparation des pouvoirs est la règle d’or à la base de la fonction législative en dépit des critiques et des assouplissements apportés par les diverses pratiques des états du monde. parti sur une constatation des phénomènes paradoxaux entre la france et madagascar, le système malgache doit tenir compte des réalités environnantes. l’étude comparative des deux systèmes apporte des réflexions sur les problèmes et les solutions envisageables. la fonction législative malgache est trop attachée à des valeurs et des règles anciennes comme la séparation stricte des compétences là où la france préconise une séparation souple avec l’incursion limitée des parlementaires dans le domaine règlementaire. la fonction législative ne manifeste pas assez d’évolution à tels points que le déclin constaté du parlement tendrait plutôt à sous-entendre la régression, la banalisation du rôle des parlementaires à donner son assentiment à l’initiative gouvernementale. les obstacles classiques auxquels elle se heurte relèvent du mimétisme érigé par l’accession à l’indépendance avec la transposition de ces derniers au sein de l’état malgache. du renforcement des assistances techniques et budgétaires, de la valorisation du droit d’initiative originaire ou dérivée, à la modernisation de l’institution, et à l’exigence de loi de qualité, les solutions vers une revalorisation de l’institution parlementaire se veulent être l’objectif à atteindre. pour répondre à la question principale posée au début de l’étude, la fonction législative du parlement s’exerce à travers les étapes de la procédure d’élaboration de la loi en passant par l’initiative et l’amendement des projets de loi, la discussion et la délibération en assemblée plénière jusqu’au contrôle de l’activité gouvernementale, mais qui se situe dans un environnement de vicissitudes pratiquer cette fonction, c’est suivre les procédures tout en apportant sa contribution à des fins d’amélioration par une implication personnelle et par la mise en oeuvre effective des moyens consacrés par la constitution. l’objectif étant de conscientiser les parlementaires sur leurs fonctions, la ivème république s’ouvre comme un chantier d’exploitation des perspectives en la matière et notamment dans l’obligation de nos représentants à fournir une loi de qualité par un exercice digne d’un technicien qualifier. comment imposer une telle obligation dans la législation malgache ? la dépolitisation de l’administration parlementaire, ou la mutation de l’institution politique en une instance semi-technique est-elle concevable à titre d’alternative ? les questions demeurent nombreuses, seulement toutes ces perspectives sont conditionnées par une bonne volonté politique de la part de nos représentants et de nos dirigeants.