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enlèvement international d'enfant au regard du droit malgache

Faculte Des Sciences — Droit — None ()

Auteur : arimanana ifaliana fanasoa

Année de soutenance : 2018

Diplome : MASTER 2

Langue : FR

Résumé

l’enlèvement international d’enfant est un phénomène en expansion de nos jours et madagascar n’en est pas épargné. l’enlèvement consiste au déplacement ou non retour illicite d’un enfant de sa résidence habituelle vers un pays étranger par un de ses parents. ce fait porte atteinte tant aux droit de garde et droit de visite de l’autre parent mais aussi au droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses deux parents. convaincus de la gravité de ce phénomène, de nombreux pays ont adhéré à la convention de la haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant. la convention considère qu’il va de l’intérêt supérieur de l’enfant que l’on procède au retour immédiat de l’enfant à sa résidence habituelle. madagascar n’est pas encore parmi les etats parties à la convention. toutefois, l’etat malgache doit prendre des mesures de lutte contre l’enlèvement international prévus par l’article 11 de la convention internationale des droits de l’enfant.