enlèvement international d'enfant au regard du droit malgache
Faculte Des Sciences — Droit — None ()
Auteur : arimanana ifaliana fanasoa
Année de soutenance : 2018
Diplome : MASTER 2
Langue : FR
Résumé
lenlèvement international denfant est un phénomène en expansion de nos jours et madagascar nen est pas épargné. lenlèvement consiste au déplacement ou non retour illicite dun enfant de sa résidence habituelle vers un pays étranger par un de ses parents. ce fait porte atteinte tant aux droit de garde et droit de visite de lautre parent mais aussi au droit de lenfant dentretenir des relations personnelles avec ses deux parents. convaincus de la gravité de ce phénomène, de nombreux pays ont adhéré à la convention de la haye de 1980 sur les aspects civils de lenlèvement international denfant. la convention considère quil va de lintérêt supérieur de lenfant que lon procède au retour immédiat de lenfant à sa résidence habituelle. madagascar nest pas encore parmi les etats parties à la convention. toutefois, letat malgache doit prendre des mesures de lutte contre lenlèvement international prévus par larticle 11 de la convention internationale des droits de lenfant.