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exploitation miniere et droits locaux a madagascar

Faculte Des Sciences — Droit — None ()

Auteur : randrianasolo mbola sitraka emilie

Année de soutenance : 2019

Diplome : MASTER 2

Langue : FR

Résumé

en raison du fait que c’est la population locale qui subit les 90% des dégâts causés par les exploitations minières à madagascar, il est primordial de leur accorder une masse de protection afin qu’ils puissent vivre sereinement. cette protection s’agit a priori de préserver et de promouvoir les droits des populations locales en mettant en place des moyens efficients et opérants. ces droits concernent en général les droits à un environnement sain, le droit à la santé, le droit de tirer profit des ressources naturelles et le droit au patrimoine foncier. cependant, l’effectivité et la préservation de ces droits est encore difficile à réaliser à madagascar. les populations vivent dans la terreur en ce moment. d’ailleurs, la lacune du code minier, l’enracinement de la corruption dans le secteur minier ainsi que la faiblesse de la société civile sont les principales causes de cette défaillance