Université d’Antananarivo

Résumé

ce projet personnel personnalisé de l’etudiant est consacré à l’étude de la responsabilité du transporteur de marchandises sous connaissement qui est à différencier de la responsabilité du transporteur maritime de marchandise sous charte-partie. la responsabilité du transporteur maritime de marchandises est engagée dès lors qu’il y a mauvaise exécution du contrat de transport maritime. sa responsabilité est fondée sur un principe de présomption selon laquelle le transporteur est responsable de plein droit sans que le demandeur ait à prouver sa faute. mais au-delà de cette responsabilité, le transporteur bénéficie de plusieurs cas, notamment de cas exceptés qui pourraient l’exonérer de toute responsabilité à condition bien sûr qu’il prouve avoir fait diligence lors de l’exécution du contrat.