reconstruction d'un brevet postmoderne de la protection du vivant
Ecole Superieure Des Sciences Agronomiques - nan - None ()
Resume
depuis lavènement de lère biotechnologique et lharmonisation de la propriété intellectuelle en 1994, lhomme sest convaincu que la recherche biotechnologique est maintenant impossible sans brevet dinvention, car ce dernier est censé protéger les secrets de cette invention et den garder le monopole dutilisation. grâce à ce coup de génie, lhomme a réussi à privatiser le vivant en tant quinvention biotechnologique. le problème est que cette privatisation par brevetisation touche une invention qui a été élaborée à base de ressources biologiques, génétiques ou des savoirs traditionnels associés permettant didentifier ces ressources qui nappartiennent pas toujours à linventeur, mais proviennent des pays du sud, riches en biodiversité. ces derniers estiment que la privatisation par le biais de brevet de leur biodiversité et des savoirs traditionnels de leur communauté autochtone qui y sont liés, est un acte de biopiraterie. la question se pose alors de savoir ce que proposent les régimes internationaux sur la propriété intellectuelle, et les réglementations nationales et contractuelles sur la propriété industrielle, plus particulièrement celles de madagascar, pour réglementer ou pour contester ces brevets illicites sur le vivant. le but de cette thèse est didentifier et de critiquer les cadres international et national en matière de brevet sur le vivant, de donner un guide sur la façon de rédiger une clause contractuelle pour protéger les droits de propriété intellectuelle conformément à léthique et à la vertu, et de proposer les premiers moyens scientifiques et juridiques permettant davoir une chance dannuler ou de rejeter un brevet déposé auprès dune office de madagascar, ou dans nimporte quel pays du monde, du moment quelle autorise le brevet sur le vivant.