Université d’Antananarivo

Résumé

en somme, l’histoire du droit criminel général nous révèle qu’à l’origine, pendant que les pouvoirs étatiques n’étaient pas encore bien organisés, la notion de la justice ne l’était non plus. il appartenait alors aux groupes sociaux tranchés par clan ou tribu, et dirigés le plus souvent par les chefs de famille ou des notables du village, d’établir leur propre règle pour assurer la protection de ses propres intérêts face aux éventuelles attaques offensées par des groupes oppresseurs. a cette époque, la règle était prédominée par le libre exercice du droit à la vengeance, qui est précisément la vengeance privée, et tous moyens étaient admis pour aboutir à la réparation des préjudices subis par des actes criminels. mais, compte tenu de la réalisation du caractère inhumain de cette pratique, la règlementation parvenait à la limitation des représailles, puis à l’humanisation et à la moralisation du système répressif adopté. l’affermissement des pouvoirs étatiques bénéficiait également à son tour un grand succès à la substitution de la justice publique à la justice privée et à laquelle l’etat prenait en charge une garantie de répression de tous les actes attentatoires à la paix et à l’ordre social (1). a madagascar, un pareil cas se présentait quand on analyse l’évolution de la législation criminelle du pays en remontant à une date relativement loin du passé. pendant l’époque précoloniale, la pratique était également dominée par l’exercice de la vengeance privée. mais, successivement, l’etat a apporté une restriction à ce recours mais pour garder l’ordre social, le roi accordait un pouvoir de justice aux membres du fokonolona pour juger les actes d’une moindre gravité (2). le critique reprochable à l’administration des tribunaux de l’ère primitive est donc que les pouvoirs de juger un acte criminel sont accordés à des personnes dépourvu des connaissances juridiques et le prononcé de la culpabilité des délinquants n’est fondé par aucune base légale, sans tenir compte le principe de la justice équitable ou les causes susceptibles d’anéantir la responsabilité pénale de l’accusé. au stade du procès, aucune procédure régulière n’a été instituée pour assurer la défense du mis en cause ni même des preuves rationnelles pour établir la véracité des faits incriminés. a l’époque royale, les abus et l’arbitraire conçus à travers la juridiction répressive redoutaient lourdement les justiciables sur l’effectivité de cette institution destinée à garantir l’intérêt des peuples. il est donc patent qu’à travers une très longue période de l’histoire du droit malgache, le principe de la présomption d’innocence n’a jamais eu son temps à régner eu égard les systèmes juridictionnels adoptés. en générale, la présomption d’innocence est une règle juridique qui interdit la reconnaissance de la culpabilité du suspect ou de l’inculpé qu’après une décision de justice insusceptible d’aucunes voies de recours. le principe impose alors qu’il appartient à l’auteur de la poursuite de porter devant la justice répressive les preuves de ses allégations et le prévenu bénéficie d’une inertie plus ou moins totale quant à la démonstration de son innocence. au stade de la justice répressive de nos jours, cette institution juridique occupe un rôle fondamental dans la protection des droits et libertés individuels car la règle assure la garantie de ces privilèges personnels soit par la prévention ou la répression de toutes les atteintes à la dignité humaine avant ou dès le début de la poursuite pénale jusqu’au prononcé de la décision finale à caractère définitif. face à ce constat de l’importance de ce principe dans l’administration de la justice contemporaine, sa reconnaissance s’affale en effet à l’échelle planétaire. ainsi en france, l’instauration de cette règle de droit dans des dispositions en vigueur commençait depuis 1789, concrétisée par la déclaration universelle des droits de l’homme et des citoyens proclamée à cette date qui reconnait à tout individu le statut de la personne innocente dès lors que le tribunal n’a pas encore établi la culpabilité de l’agent (1). mais actuellement, le renforcement des dispositions protectrices de ce principe a été accentué dans ce même pays par l’adoption de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 qui a porté une réforme de la législation pénale pour assurer la garantie des droits des délinquants contre les irrégularités procédurales. le lendemain de la seconde guerre mondiale, l’organisation des nations unies a prescrit à tous les pays de la planète, une stricte observation des dispositions relatives à cette institution de la présomption d’innocence pour reconnaitre à toute l’humanité le caractère sacré de son intégrité corporelle et morale (2). le principe de la présomption d’innocence devient alors la règle de référence de la protection des droits et libertés des citoyens contre toutes les agressions attentatoires à ces prérogatives individuelles avant ou pendant le procès pénal. a madagascar, la reconnaissance de ce précepte nouveau ne voit le jour que tardivement, mais malgré tout, aucun texte ne stipule explicitement et de façon satisfaisante les dispositions complètes de cette théorie de la présomption d’innocence. a l’intérieur du pays, la présomption d’innocence ne reçoit une valeur constitutionnelle que depuis 2007, idée reprise par la constitution malgache du premier octobre 2010 (3). mais, en dépit de cette volonté du législateur de reconnaitre à la règle un caractère suprême, aucun texte supplémentaire n’a été adopté pour instaurer une disposition homogène renforçant la protection de cette règle. que ce soit au niveau interne ou international, la protection et le renforcement de cette institution juridique sont le résultat d’une longue soif des acteurs du procès de trouver un mécanisme juridique prenant en compte le respect de la dignité humaine tout le long de la procédure criminelle. toutefois, malgré la progression en nombre des textes relatifs à ce principe, les actes attentatoires à cette institution mine encore l’image de la juridiction répressive de l’ère actuelle, et n’empêche pas l’évolution des faits dommageables aux droits et libertés de l’inculpé tant avant que pendant la procédure pénale. au niveau de la juridiction, dès qu’une action publique est mise en mouvement et exercée par le ministère public ou par la victime qui se constitue partie civile devant le juge d’instruction, certains actes relatifs à la procédure méconnaissent le plus souvent les impératifs de ce précepte juridique et affectent gravement les droits du prévenu. dans ce cas, on parle des atteintes légales à la présomption d’innocence, quel que soit la qualification retenue à ces actes, qu’il soit garde à vue, détention préventive ou autres décisions de justice entachées d’illégalité. toutefois, force est de noter que dans les autres cas, les actes attentatoires à ce système peuvent être également à l’issus des agissements des simples particuliers et que ces faits endommagent l’intégrité physique ou morale du concerné. tout d’abord, en matière de la presse, la publicité des photographies, des décisions de justice ou tous autres actes de la procédure par le journaliste sans le consentement de la victime ou du juge compétent en la matière est constitutif de la diffamation publique portant atteinte à la moralité de l’inculpé. a côté, les faits répréhensibles à l’encontre de cette théorie de droit peuvent également frapper l’intégrité physique du suspect. dans cette optique, on peut tirer à titre d’illustration la notion de la vengeance privée ainsi que la justice populaire de la rue ou informelle. ces actes constituent alors à l’égard de notre droit, des atteintes illégales à la présomption d’innocence. face à ces différentes situations, on a lors pu proposer des solutions pour remédier à ces problèmes et afin de mettre en place une justice répondant nécessairement aux souhaits des acteurs du procès. autres que la suggestion de renforcement des pouvoirs de fokonolona légalement constitué en matière de la justice, le recours à la réforme législative s’avère incontournable pour mettre en place une disposition législative homogène offrant et renforçant la garantie de protection de cette règle et une nouvelle structure de la justice. en dernier temps, le renforcement des pouvoirs des juges à travers la concrétisation de son indépendance parfaite s’avère également incontournable pour assurer sa neutralité vis-à-vis de l’exercice de ses fonctions. mais, il est nécessaire de soulever qu’actuellement, la notion de la corruption de la justice atteint actuellement le plus haut niveau des débats des justiciables surtout de ceux qui en sont toujours victimes. alors que sans aucun doute, ce fléau constitue des atteintes suffisamment graves aux droits de l’homme et mine la valeur de l’éthique de la justice. c’est pour reconstruire l’image de la juridiction répressive qu’il a été envisagé le renforcement de la déontologie des magistrats afin qu’ils puissent réagir contre la corruption avec toutes ses formes, active ou passive, dans le but d’atteindre la transparence de la justice et de trouver une justice saine et crédible.